T 0074/99 (Sels d'ammonium quaternaire/STEPAN) du 07.03.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T007499.20010307
- Date de la décision
- 7 mars 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0074/99
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85400960.2
- Classe de la CIB
- C11D 1/62
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions adoucissantes concentrées à base d'agents tensio-actifs cationiques d'ammonium quaternaire
- Nom du demandeur
- STEPAN EUROPE, Société Anonyme dite :
- Nom de l'opposant
- The Procter & Gamble Company
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Motifs d'opposition relatif à l'exposé incomplet et insuffisant de l'invention : à examiner pendant la procédure de recours (non) - motif introduit trop tard pendant la procédure d'opposition
Nouveauté (requête principale et requête subsidiaire 1 : oui) - choix dans deux listes
Activité inventive (requête principale et requête subsidiaire 1 : non - composition adoucissante additionnelle ; (requête subsidiaire 2 : oui) - composition adoucissante non opposée par la requérante et non suggérée par les documents cités - Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 9. selon la deuxième requête subsidiaire et une description qui y doit être adaptée.