T 0388/99 (Gélification/BONGRAIN) du 14.08.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T038899.20010814
- Date de la décision
- 14 août 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0388/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92905742.0
- Classe de la CIB
- A23C 19/028
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de gélification thermique instantanée de solutions d'une protéine coagulable au pH isvéletrique, telle qu'une caséine, par modification de la teneur en ions alcalins, coaguleurs ainsi obtenus, et leur application notamment à l'obtention de produits alimentaires.
- Nom du demandeur
- Bongrain S.A.
- Nom de l'opposant
- Unilever N.V.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 3 - nouveauté : non
Produit obtenu par le procédé ne possède aucune propriété le distinguant de l'état de la technique. Requête subsidiaire 4 - nouveauté : oui
Aucun gel de caséine divulgué dans les antériorités opposées
Renvoi à la première instance : oui - deux niveaux de juridiction pour les questions essentielles de brevetabilité - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 1241/03
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.