T 0491/99 (Caisse octogonale/OTOR) du 24.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T049199.20001024
- Date de la décision
- 24 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0491/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93110403.8
- Classe de la CIB
- B65D 5/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Caisses en une matière en feuille et flans pour la réalisation de telles caisses
- Nom du demandeur
- OTOR
- Nom de l'opposant
- Fulda Verpackung Stabernack JR GmbH
Roman Bauernfeind Verpackungswerk AG
Rechtsanwalt Werner Folger Konkursverwalter
Lande Wellpappen AG - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Document de brevet opposé à titre d'antériorité : interprétation de son contenu opposable
Limitation de son contenu opposable au seul mode de réalisation qui peut être matériellement exécuté par l'homme du métier - Exergue
- Si, par suite de la terminologie utilisée, un document de brevet antérieur paraît de prime abord suggérer l'invention de produit revendiquée, ce document antérieur n'est pas susceptible d'en affecter la brevetabilité dès lors que l'homme du métier ne peut matériellement réaliser le produit en question qu'ultérieurement, à partir du procédé et de la machine décrits pour la première fois dans le brevet européen en cause (voir point 5 des motifs).
- Affaires citées
- T 0206/83
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.