W 0023/04 (Acides aminés cycliques/RHODIA) du 06.10.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:W002304.20051006
- Date de la décision
- 6 octobre 2005
- Numéro de l'affaire
- W 0023/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- PCT/FR2002/01983
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Préparation steréosélective de L-acides aminés cycliques
- Nom du demandeur
- Rhodia Chimie
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)Patent Cooperation Treaty R 13Patent Cooperation Treaty R 40
- Mots-clés
- Réserve - non-fondée
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est décidé ce qui suit :
La réserve est rejetée conformément aux dispositions de la règle 40.2(c) PCT.