La mise en place des nouveaux liens vers les documents dans epo.org est maintenant finalisée

Le système que vous utilisez est obsolète : les liens pour accéder aux fichiers depuis epo.org ne sont pas à jour.    

Nous avons migré la version actualisée de tous les documents pertinents vers une nouvelle plate-forme et remplacé les anciennes URL. La mise hors service de l'ancien système a été annoncée dans un communiqué publié le 5 mars 2024.  

Si vous rencontrez néanmoins des difficultés pour trouver les nouvelles adresses URL de certains documents, veuillez consulter les rubriques suivantes de notre site Internet :  

• Formulaires européens (CBE) et internationaux 
• Textes juridiques  
• Académie européenne des brevets 
• Notifications relatives aux procédures 
• Publications 
• Formulaires de demande pour les mandataires agréés 
• Portail de transparence 

 Adressez-vous sinon à notre Service clientèle via le formulaire de contact.