Enquête auprès des utilisateurs sur « La Jurisprudence des Chambres de recours de l’OEB »
Les Chambres de recours publient tous les trois ans « La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB » (« le Recueil de jurisprudence »), qui fournit aux utilisateurs un aperçu complet de la jurisprudence des Chambres de recours. Le Recueil de jurisprudence est actuellement disponible aux formats HTML et PDF en allemand, anglais et français.
Le Recueil de jurisprudence est une référence essentielle pour toute personne intéressée par le droit européen des brevets, que ce soit à des fins de recherche ou dans le cadre d'une procédure. Afin que la publication continue à bénéficier aux parties concernées, nous invitons les utilisateurs à nous faire part de leurs commentaires sur le contenu et le format en répondant à l'enquête en allemand, en anglais ou en français.
Les contributions et les résultats nous fourniront des informations précieuses qui nous permettront d'améliorer la publication et de nous assurer qu'elle reste adaptée à l'environnement numérique en constante évolution.
L'enquête anonyme ne devrait pas prendre plus de quelques minutes et sera clôturée le 15 avril 2024.