Droit national relatif à la CBE, IV. Exigences en matière de traduction après délivrance, Cambodge
États contractants
États de validation/d'extension
État de validation | Cambodge |
---|---|
1L'État est-il partie à l'accord de Londres ? |
Les informations n'étaient pas encore disponibles au moment de l'impression. Veuillez tenir compte des publications qui paraîtront à ce sujet dans le Journal officiel de l'ΟΕΒ. |
2Exigences en matière de traduction |
|
3La désignation d'un mandataire agréé national est-elle nécessaire ? |
|
4Délai de production de la traduction |
|
5 a) Une taxe est-elle prévue ? b) Échéance |
|
6 a) Un formulaire est-il prescrit ? b) Nombre d'exemplaires à produire |
|
7Modalités de mise à la disposition du public de la traduction |
|
8 a) Une correction de la traduction est-elle admissible ? b) Une taxe est-elle prévue ? |
|
9Observations particulières |