Les droits de propriété intellectuelle boostent fortement l’économie européenne, selon une étude conjointe de l’OEB et de l’EUIPO

• Les industries à forte intensité de droits de propriété intellectuelle (DPI) sont à l'origine de 45 % de l'activité économique de l'UE 
• Elles emploient près d'une personne sur trois dans l'UE
• Les salaires y sont 47 % plus élevés que dans d'autres secteurs

Munich/Alicante, le 25 septembre 2019 - Les industries à forte intensité de droits de propriété intellectuelle (DPI) tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur génèrent 45 % du PIB de l'UE par an (6,6 billions d'euros) et représentent 63 millions d'emplois (29 % de tous les emplois de l'UE). En outre, 21 millions de personnes sont employées dans des secteurs qui fournissent des biens et des services à ces industries. Ce sont là les conclusions d'un rapport conjoint publié aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui analyse l'impact des DPI sur l'économie européenne entre 2014 et 2016.

Au cours de cette période, le nombre d'emplois dans les industries à forte intensité de DPI a augmenté de 1,3 million par rapport à 2011-2013, tandis que le nombre total d'emplois dans l'UE a légèrement diminué. Dans ces industries, la valeur ajoutée par employé est plus élevée qu'ailleurs. Par conséquent, les industries à forte intensité de DPI offrent des salaires nettement plus élevés : en moyenne, 47 % de plus que dans les autres secteurs. Ce nombre passant à 72 % pour les industries à forte intensité de brevets.

Christian Archambeau, le directeur exécutif de l'EUIPO, a déclaré : « Les industries qui font un recours intensif aux droits de propriété intellectuelle sont cruciales pour la prospérité de l'UE et son avenir économique. Tout en ayant fait preuve d'une plus grande résilience face à la crise économique, elles sont également innovantes. Le défi consiste désormais à faire en sorte que toutes les entreprises et les entrepreneurs puissent se prémunir des atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle, en particulier les PME ».

Des propos complétés par António Campinos, le Président de l'Office européen des brevets, qui a ajouté : « Le poids des industries à forte intensité de DPI témoigne de la force de l'économie de l'immatériel en Europe. Les entreprises de ces secteurs usent souvent de plusieurs sortes de droits de propriété intellectuelle à la fois pour protéger leurs actifs immatériels. Cette stratégie génère des produits et des services à forte valeur ajoutée et contribue ainsi à garantir la compétitivité à long terme de l'Europe ».

Ce rapport est le troisième d'une série qui analyse la contribution des industries ayant un recours supérieur à la moyenne aux marques, dessins et modèles, brevets, droits d'auteur, indications géographiques et droits d'obtention végétale à la croissance économique et à l'emploi dans l'UE.

Les industries à forte intensité de DPI concentrent également la majeure partie des échanges de biens et services de l'UE avec les autres régions du monde (81 %). L'UE dans son ensemble a enregistré un excédent commercial d'environ 182 milliards d'euros en 2016 dans les industries à forte intensité de DPI, ce qui compense un léger déficit dans celles qui n'ont pas recours à ces droits.

Brevets et vecteurs de croissance économique

Le rapport indique que les industries ayant recours aux brevets de manière intensive emploient quelque 24 millions de personnes et génèrent 16 % du PIB total de l'UE. Il se penche notamment sur certains secteurs technologiques en particulier. Dans les technologies d'atténuation des changements climatiques (CCMTs), par exemple, les industries à forte intensité de brevets représentaient 2,5 % de l'emploi et 4,7 % du PIB de l'UE au cours de la période concernée. Le poids économique des CCMTs devrait se renforcer à mesure que les pays s'efforceront d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris. Les entreprises européennes jouent déjà un rôle de premier plan dans ce secteur technologique, puisque près de 10 % de toutes les demandes de brevets originaires de l'UE et déposées à l'OEB ces dernières années ont trait aux CCMTs. Le rapport se penche également sur les industries à forte intensité de brevets qui apportent une contribution majeure aux technologies de la quatrième révolution industrielle (4RI) et à la transformation numérique dans l'UE. Il démontre que ces industries très actives dans la 4RI représentaient 1,9 % de l'emploi total dans l'UE et 3,9 % du PIB en 2014-2016, ces deux chiffres étant en augmentation par rapport à 2011-2013. En termes de salaires, elles rémunèrent plus du double de la moyenne des industries à faible intensité de DPI et 39 % de plus que dans toutes les industries à forte intensité de DPI.

Les dessins et modèles industriels comme vivier d'emplois

L'UE dispose d'une longue tradition en matière de dessins et modèles et en est un leader mondial. Les industries ayant particulièrement recours aux droits des dessins et modèles ont un fort impact économique dans l'UE-28. Elles représentent 30,7 millions d'emplois directs et contribuent pour 16,2 % au PIB total de l'UE. Leurs exportations ont généré un excédent commercial de plus de 66 milliards d'euros en 2016.

Les industries qui recourent de manière intensive aux dépôts de marque

Les dépôts de marque sont souvent des indicateurs du futur succès commercial d'une entreprise, établissant sa notoriété et soulignant son caractère distinctif sur le marché. Les industries qui ont recours aux marques de manière intensive contribuent à hauteur de 37 % au PIB de l'UE et génèrent 46,7 millions d'emplois. Ces industries paient également des salaires supérieurs de 48 % à ceux de celles qui n'utilisent pas les droits de propriété intellectuelle. 

Note aux rédactions

Ce rapport est le troisième d'une série d'études économiques consacrées à la contribution des industries à forte intensité de droits de propriété intellectuelle à l'économie européenne. Il concerne un large éventail de droits de propriété intellectuelle - marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, indications géographiques et droits d'obtention végétale - et prend en considération divers indicateurs économiques, en particulier le produit intérieur brut (PIB), l'emploi, le commerce extérieur et les salaires. Le rapport de 2016 couvrait la période 2011-2013. Le rapport actuel porte sur la période 2014-2016. Il comprend également les données de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse qui s'ajoutent à celles des États membres de l'UE.

Au sein de l'UE, le recours moyen aux DPI pour 1 000 salariés est le suivant : 1 brevet européen, 4,7 marques européennes, 1,7 dessin ou modèle industriel et 0,2 droit d'obtention végétale. Une moyenne qui ne peut pas être calculée de la même manière pour les droits d'auteur et les indications géographiques, car ces DPI ne sont pas enregistrés au niveau européen. En outre, puisqu'une même industrie peut avoir recours de manière intensive à plusieurs DPI à la fois, la somme des chiffres pour chacune de ces industries (considérées individuellement) est supérieure au chiffre total de l'ensemble des industries à forte intensité de DPI.

À propos de l'OEB

Avec près de 7 000 agents, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L'OEB a été créé avec pour objectif de renforcer la coopération sur les brevets en Europe. Grâce à sa procédure centralisée de délivrance de brevets, les inventeurs peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L'OEB est aussi le premier fournisseur au monde d'informations et de recherches en matière de brevets.

À propos de l'EUIPO

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est une agence décentralisée de l'UE établie à Alicante (Espagne). Il gère l'enregistrement des marques de l'Union européenne (MUE) ainsi que les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC), qui assurent la protection de la propriété intellectuelle dans les 28 États membres de l'Union. L'EUIPO coopère avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle dans l'UE.

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