Les brevets européens désormais valables en Géorgie

• Sur la base d'une seule demande de brevet européen, il est désormais possible d'obtenir une protection par brevet dans jusqu'à 45 pays depuis l'entrée en vigueur de l'accord de validation entre l'Organisation européenne des brevets et la Géorgie
• Il s'agit du cinquième accord de validation à entrer en vigueur, s'ajoutant à ceux conclus entre l'Organisation européenne des brevets et le Maroc, la République de Moldavie, la Tunisie et le Cambodge

Munich, le 15 janvier 2024 – L'accord de validation entre l'Organisation européenne des brevets et la Géorgie entre en vigueur aujourd'hui. De ce fait, les demandeurs pourront faire valider leurs demandes de brevet européen et leurs brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets (OEB) en Géorgie, même si ce pays n'est pas partie à la Convention sur le brevet européen. La coopération technique associée entre l'OEB et le Centre national de propriété intellectuelle de la Géorgie, SAKPATENTI, contribuera au développement du système de brevet national de la Géorgie en plus d'encourager encore davantage l'innovation dans un environnement très dynamique.

António Campinos, Président de l'OEB, a relevé l'importance de ce jalon en matière de coopération : "L'entrée en vigueur de l'accord de validation avec la Géorgie rend le système du brevet européen encore plus attrayant. Cet accord réduira encore davantage la durée de la procédure et les coûts pour les demandeurs, ainsi que la charge administrative pour le Centre national de propriété intellectuelle de la Géorgie, tout en garantissant les plus hauts niveaux de sécurité juridique pour les personnes cherchant à obtenir une protection par brevet en Géorgie."

Une protection par brevet dans jusqu'à 45 pays sur la base d'une seule demande de brevet européen

Signé en novembre 2019, cet accord de validation est le cinquième du genre à entrer en vigueur après ceux conclus entre l'Organisation européenne des brevets et le Maroc, la République de Moldavie, la Tunisie et le Cambodge. En conséquence de l'entrée en vigueur de cet accord et de l'accord d'extension avec la Bosnie-Herzégovine, le nombre de pays pour lesquels une protection par brevet peut être obtenue sur la base d'une seule demande de brevet européen est porté à 45.

Dans le cadre des accords de validation, des pays qui ne sont pas des États membres de l'Organisation européenne des brevets bénéficient de la procédure de délivrance centralisée de l'OEB pour obtenir des brevets de haute qualité dans un délai raisonnable, la recherche et l'examen étant réalisés par les examinateurs hautement qualifiés de l'OEB. Ces accords offrent aux demandeurs un moyen simple et économique de bénéficier d'une sécurité juridique dans un nombre croissant de juridictions, même celles ne faisant pas partie de l'Organisation européenne des brevets.

Stimuler l'innovation en Géorgie

Selon un mémorandum de la Banque mondiale d'août 2023, la Géorgie est devenue au cours de la dernière décennie l'économie affichant la deuxième croissance la plus rapide en Europe et en Asie centrale, avec une croissance moyenne de 5,2 % par habitant sur la période 2010-2019. Le pays a en outre vu son taux de pauvreté réduit de près de moitié sur la même période. Cependant, le mémorandum indique également que les perspectives de croissance de la Géorgie seront impactées par des défis mondiaux communs, notamment une stagnation de la productivité des entreprises ainsi que des lacunes et inadéquations en matière de compétences. En plus de faire du pays un marché plus attrayant pour les titulaires de brevets européens, cet accord de validation peut aussi l'aider à relever de tels défis en facilitant les transferts de technologie.

Contact presse

Luis Berenguer Giménez
Directeur principal Communication / Porte-parole

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À PROPOS DE L’OEB

Avec 6 300 agents, l’Office européen des brevets (OEB) est l’une des plus grandes institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureau à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L’OEB a été créé dans l’objectif de renforcer la coopération sur les brevets en Europe. Grâce à cette procédure centralisée de délivrance de brevets, les inventeurs peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L'OEB fait aussi autorité au niveau mondial en matière d'information brevets et de recherche de brevets.