W 0005/03 11-06-2003
Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:W000503.20030611
Date de la décision
Numéro de l'affaire
W 0005/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)
Téléchargement et informations complémentaires:
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le
Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
Versions
Non publié
Titre de la demande
Apparatus and method for sculpting the surface of a joint
Nom du demandeur
ENGH, Gerard
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
Non-unity of invention
Dispositions juridiques pertinentes
Mot-clé
Lack of unity (yes, in part)
Exergue
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-
Summary of Facts and Submissions
Reasons for the Decision
Dispositif
ORDER
For these reasons, it is decided that: