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Quels documents dois-je fournir ?
- Requête signée en inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB. Vous pouvez présenter votre requête en inscription sur la liste via MyEPO. Il s'agit du moyen le plus simple d'enregistrer votre requête (signature électronique). Pour en savoir plus sur l'utilisation de MyEPO, veuillez vous reporter aux guides de fonction, notamment le Guide de fonctionnalités de MyEPO - gestion des profils et des groupements de mandataires (en anglais) dans la rubrique Premiers pas de cette page.
- Une copie certifiée conforme du passeport ou de la carte d'identité nationale en cours de validité (pas de permis de conduire)
Les copies peuvent être certifiées par un mandataire agréé près l'OEB (ou par un avocat, à condition qu'il y soit habilité en vertu du droit national) ou par un service officiel d'un État partie à la CBE au moyen d'une attestation signée sur le document concerné. Si votre nom a changé depuis que vous avez passé l'EEQ, veuillez produire une pièce justificative (p. ex. copie certifiée conforme du certificat de mariage). - Un justificatif du domicile professionnel/lieu d'emploi actuel
Il vous faudra charger la confirmation de votre domicile professionnel/lieu d'emploi actuel (p. ex. une lettre de votre employeur actuel ou, pour les mandataires indépendants, un autre justificatif approprié, p. ex. une preuve d'immatriculation fiscale/commerciale). Veuillez ne pas utiliser votre adresse privée si celle-ci n'est pas identique à l'adresse de votre domicile professionnel/lieu d'emploi. - Une copie de votre lettre de résultat à l'Examen européen de qualification (EEQ)
- Le cas échéant, une copie de la citation à une procédure orale
- Le cas échéant, une demande de dérogation à l'exigence de nationalité (Formulaire 52310 et les pièces justificatives indiquées dans ce formulaire et dans la notice correspondante)
- Uniquement pour la requête en réinscription, justificatif de paiement des cotisations annuelles restant dues
