Où puis-je trouver des informations sur les modèles d'utilité, le droit d'auteur, les marques et les dessins ?
Généralement, les modèles d'utilité portent sur des innovations techniques qui ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet. Il est possible de les protéger dans certains pays en les faisant enregistrer. Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, telles que les textes littéraires, les compositions musicales et les œuvres d'art, les émissions radiodiffusées et les programmes d'ordinateur, contre la copie non autorisée et certaines autres utilisations. Les marques permettent quant à elles de différencier des produits et services. Elles peuvent être constituées de signes en deux ou trois dimensions, par exemple de lettres, de chiffres, de mots, de formes, de logos ou d'images, voire de sons. Enfin, les dessins et modèles protègent l'apparence de produits industriels et artisanaux, c'est-à-dire la forme et les couleurs.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les modèles d'utilité, les marques, le droit d'auteur et les dessins auprès des offices nationaux de la propriété industrielle (PI) des Etats membres de l'OEB.
Pour plus d'informations sur les marques et les dessins dans l'Union européenne, vous pouvez contacter l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) à l'adresse suivante :
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
(Marques, dessins et modèles)
Avenida de Europa, 4
03008 Alicante
Espagne
Tél. : +34 (0)96 513-9100
Fax : +34 (0)96 513-1344