Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

Mise à jour du 20e décembre 2023

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour des taxes pour la version 5.15 (build 5.0.15) peut dès à présent être téléchargée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

• de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
  • PCT/RO/101 :
    • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er janvier 2024, pour
      • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
      • le Bureau international.
  • PCT-Demand
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er janvier 2024
  • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er janvier 2024

Pour de plus amples informations, voir le tableau des taxes du PCT (en anglais).