T 1821/10 (Acylguanidines/AVENTIS) du 20.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T182110.20140520
- Date de la décision
- 20 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1821/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99956120.2
- Classe de la CIB
- C07D 239/16A61K 31/505C07C 311/06C07C 279/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- NOUVEAUX DERIVES D'ACYLGUANIDINES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION, LEUR APPLICATION COMME MEDICAMENTS ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES RENFERMANT
- Nom du demandeur
- Aventis Pharma S.A.
Genentech, Inc. - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Requête principale: activité inventive (non);
première requête subsidiare: extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui) -disclaimer pertinent pour l'appréciation de l'activité inventive;
deuxième requête subsidiaire: activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/03
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet avec les revendications suivantes et une description qui doit y être adaptée:
Revendications N° 1 à 16 de la deuxième requête subsidiaire produite à la procédure orale du 20 mai 2014.