T 0335/15 du 29.10.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T033515.20191029
- Date de la décision
- 29 octobre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0335/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08872152.7
- Classe de la CIB
- B60R 16/03H01R 4/02H01R 4/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Assemblage comportant une batterie et un conducteur reliés par un plot, notamment traversant une cloison
- Nom du demandeur
- Leoni Wiring Systems France
- Nom de l'opposant
- Auto-Kabel Managementgesellschaft mbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Modifications - divulgation dans les dessins
Modifications - généralisation intermédiaire - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.