4.2.1 Approches différentes

La jurisprudence des chambres de recours suit une approche différente selon qu'il s'agit des méthodes de traitement chirurgical et thérapeutique, d'une part, et des méthodes de diagnostic, d'autre part. Les affaires principales en la matière sont la décision G 1/04 (JO 2006, 334), concernant les méthodes de diagnostic, et la décision G 1/07 (JO 2011, 134), concernant le traitement chirurgical.

Une différence importante entre les deux approches est la suivante : alors que, selon la décision G 1/07, une revendication de méthode tombe sous le coup de l'interdiction de breveter des méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique si elle comprend au moins une caractéristique définissant une activité physique ou un acte qui constitue une étape de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal, dans la décision G 1/04, une interprétation beaucoup plus étroite de l'art. 52(4) CBE 1973 a été appliquée concernant l'exclusion de la brevetabilité des méthodes de diagnostic (voir aussi le présent chapitre, I.B.4.5. "Méthodes de diagnostic" – G 1/04).

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