4.4.2 Méthodes ayant des indications à la fois thérapeutiques et non thérapeutiques

La question de savoir si une invention revendiquée est exclue de la brevetabilité en vertu de l'art. 53c) CBE peut dépendre du libellé de la revendication (voir T 820/92, JO 1995, 113 ; T 290/86, JO 1992, 414 ; T 780/89, JO 1993, 440 et T 1077/93). En règle générale, s'il y a, parallèlement à l'utilisation non thérapeutique revendiquée, d'autres effets revêtant un caractère thérapeutique, cela est sans importance au regard de l'art. 53c) CBE dans la mesure où ces effets thérapeutiques supplémentaires sont nettement dissociables de l'utilisation non thérapeutique et ne sont pas couverts par l'objet revendiqué. En revanche, la méthode doit être exclue de la brevetabilité en vertu de l'art. 53c) CBE si le cadre fixé par le texte de la revendication porte sur une utilisation dont la partie non thérapeutique est indissociable de la partie thérapeutique, et où la partie thérapeutique est une composante essentielle du procédé revendiqué (T 1635/09, JO 2011, 542 ; T 290/86, JO 1992, 414).

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