1.3.1 Norme de référence ("gold standard") : possibilité de déduire l'objet directement et sans ambiguïté

Toute modification apportée aux parties d'une demande de brevet européen ou d'un brevet européen relatives à la divulgation (la description, les revendications et les dessins) est soumise à l'interdiction impérative d'extension de l'objet énoncée à l'art. 123(2) CBE et ne pourra donc être effectuée, quel que soit son contexte, que dans les limites de ce que l'homme du métier est objectivement en mesure, à la date de dépôt, de déduire directement et sans équivoque de l'ensemble de ces documents tels qu'ils ont été déposés, en se fondant sur les connaissances générales dans le domaine considéré (G 3/89, JO 1993,117 ; G 11/91, JO 1993, 125 ; G 2/10, JO 2012, 376, en qualifiant ce test de "norme de référence" ("gold standard")"; ce qui est confirmé, concernant les disclaimers divulgués, par la décision G 1/16, JO 2018, A70; voir toutefois le chapitre II.E.1.7.2 c) pour les "disclaimers" non divulgués). La modification ne peut avoir pour effet d'apporter de nouvelles informations techniques à l'homme du métier (G 2/10).

Ainsi qu'il ressort de la "norme de référence" ("gold standard"), il convient d'évaluer si les conditions de l'art. 123(2) CBE sont remplies en se plaçant du point de vue de l'homme du métier (voir chapitre II.E.1.3.2 "Point de vue de l'homme du métier" ci-dessous).

L'objet doit être divulgué au moins de manière implicite (T 860/00 ; cf. également G 2/10, JO 2012, 376). Se reporter au chapitre II.E.1.3.3 "Divulgation implicite" ci-dessous.

Concernant plusieurs tests appliqués à différents types de modifications, les chambres ont souligné qu'ils ne visaient qu'à fournir une indication pour déterminer si une modification satisfait à l'art. 123(2) CBE telle qu'interpretée en utilisant la "norme de référence" ("gold standard"). Ils peuvent aider à déterminer si une modification est admissible mais ne remplacent pas la "norme de référence" ("gold standard") et leur résultat ne devrait pas être distinct. Voir par exemple les décisions T 2561/11, T 755/12, T 2095/12, T 2599/12, T 46/15, T 1472/15 et T 553/15 concernant le "test du caractère essentiel" , les décisions T 1471/10 et T 1791/12 concernant la "généralisation intermédiaire", et les décisions T 873/94, JO 1997, 456, T 60/03 et T 150/07 concernant le "test de nouveauté" ; l'attention doit toutefois être attirée sur le fait qu'un critère spécifique s'applique aux disclaimers non divulgués. Pour plus de détails concernant ces tests, voir chapitre II.E.1.4.4 "Test du caractère essentiel ou test en trois points", chapitre II.E.1.9. "Généralisations intermédiaires", chapitre II.E.1.3.7 "Test de nouveauté" et chapitre II.E.1.7. "Disclaimers".

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