5.4.1 "Erreur isolée" commise par le mandataire

La jurisprudence relative à "une erreur isolée dans un système donnant par ailleurs satisfaction" ne saurait être invoquée pour faire abstraction de l'omission d'un acte par le mandataire agréé proprement dit, à moins que des circonstances spéciales ne l'expliquent (T 1095/06) ;

Dans l'affaire T 592/11, la chambre a constaté qu'une erreur isolée commise par un mandataire agréé lorsqu'il contrôle un délai, après avoir reçu un dossier, n'est, du moins en principe, pas excusable (cf. également R 18/13 qui fait référence aux travaux préparatoires).

Dans l'affaire T 198/16, le mandataire n'avait pas remarqué que le paiement de la taxe de recours n'avait pas été effectué. La chambre a conclu qu'à la différence d'une erreur isolée pouvant être commise par un auxiliaire, une telle erreur n'était pas excusable chez un mandataire.

Voir aussi le chapitre III.E.5.5.4 e) "Sphère de compétence exclusive du mandataire".

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