2.2.1 Non-comparution d'une partie à la procédure orale
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Dans l'affaire T 909/90, une procédure orale s'était tenue à la demande du requérant. Le requérant n'y avait pas pris part, sans toutefois prévenir la chambre ni la partie adverse. Il n'avait pas non plus présenté d'observations au sujet de la notification de la chambre, et pour cette raison justement, la procédure orale n'avait pas apporté d'éléments nouveaux. La chambre a ordonné une répartition différente des frais, sans examiner si la non-comparution avait entraîné des frais supplémentaires. Le fait que le requérant n'ait pas signalé qu'il ne participerait pas à la procédure orale ou ne l'ait pas fait en temps utile a été également le motif pour lequel la chambre a décidé une répartition différente des frais dans les affaires T 434/95, T 641/94 et T 123/05.
Dans l'affaire T 937/04, le requérant et titulaire du brevet avait informé la chambre, par une télécopie envoyée le vendredi 17 février 2006 à 16 h 27, après la fermeture des bureaux, à l'OEB mais pas aux autres parties, qu'il ne participerait pas à la procédure orale prévue le 21 février 2006, et ce sans en indiquer les motifs. La chambre a déclaré que le requérant, en informant seulement l'OEB et non pas les autres parties, n'avait pas agi avec la vigilance voulue et elle a conclu qu'il convenait, pour des raisons d'équité, d'ordonner une répartition différente des frais au profit de l'intimé.
Le fait que le requérant ait annoncé, deux jours ouvrables seulement avant la date fixée pour la procédure orale, qu'il n'y assisterait pas, peut constituer un comportement négligent ou intentionnel. Tels ont été les arguments que la chambre a exposés dans la décision T 91/99, sans considérer toutefois qu'en l'espèce, le requérant avait eu un comportement coupable susceptible de justifier une répartition différente des frais au titre de l'art. 104(1) CBE 1973. Dans les affaires T 693/95 et T 338/90, la chambre a ordonné une répartition différente des frais car la non-comparution du requérant avait été annoncée une heure seulement avant la procédure orale dans le premier cas, et au début de la procédure orale dans l'autre.
Dans l'affaire T 53/06, le requérant a demandé qu'une procédure orale soit tenue si la chambre envisageait de ne pas annuler la décision. Dès réception de la notification de la chambre et de sa citation à la procédure orale, celui-ci savait non seulement que cette procédure aurait lieu mais aussi que la condition à laquelle il avait lui-même soumis sa requête était remplie, puisque la notification énonçait clairement l'avis provisoire de la chambre de ne pas annuler la décision contestée. Il n'a pas cependant répondu à la notification et n'a indiqué à aucun moment, ni a fortiori dès qu'il l'a su, qu'il ne comparaîtrait pas à la procédure orale. Comme le requérant n'avait présenté aucun moyen supplémentaire ne figurant pas déjà dans son mémoire exposant les motifs du recours et que l'intimé n'avait rien à ajouter à sa cause en réponse à ces motifs, la tenue d'une procédure orale n'était plus nécessaire. Dans ces circonstances, une répartition des frais en faveur de l'intimé a été jugée appropriée en vertu de l'art. 16(1)c) RPCR (2007) et l'art. 16(1)e) RPCR (2007). Voir aussi T 212/07, T 2179/09, T 258/13.