2.8.6 Tentative de bonne foi du demandeur de répondre aux objections

Lorsqu'un demandeur a tenté de bonne foi de répondre aux objections soulevées par la division d'examen, l'art. 113(1) CBE peut exiger qu'une telle tentative soit confirmée par des revendications modifiées et des commentaires du demandeur sur le fond (T 734/91, T 582/93).

Dans l'affaire T 734/91, le requérant avait produit un nouveau jeu de revendications en réponse à une notification de la division d'examen, l'objet de la revendication 1 ayant été considérablement modifié à la lumière de l'objection d'absence de nouveauté soulevée par la division d'examen. Ces modifications étaient substantielles au regard des objections que la division d'examen avait soulevées. Il a donc été considéré que le demandeur avait tenté de bonne foi de répondre à ces objections. La revendication 1 telle que modifiée n'avait pas été traitée dans la notification de la division d'examen mais uniquement dans la décision attaquée. Le requérant n'avait donc pas eu la possibilité de prendre position sur les motifs du rejet de sa revendication 1 modifiée. La chambre a déclaré que la division d'examen doit communiquer au demandeur les motifs qui s'opposent à la délivrance d'un brevet avant de rejeter une demande. Ce faisant, elle doit user de son pouvoir d'appréciation pour décider quand il semble nécessaire et approprié d'inviter le demandeur à prendre position. Ce pouvoir doit être exercé objectivement, à la lumière des circonstances propres à chaque espèce (T 162/82, JO 1987, 533). Cela ne signifie pas qu'il faille donner au demandeur la possibilité de prendre à nouveau position sur les même objections (T 161/82, JO 1984, 551 ; T 42/84, JO 1988, 251 ; T 243/89). Lorsqu'un demandeur a tenté de bonne foi de répondre aux objections soulevées par la division d'examen, l'art. 113(1) CBE 1973 peut exiger qu'une telle tentative soit confirmée par des revendications modifiées et des commentaires du demandeur sur le fond. Voir aussi T 998/05.

Dans l'affaire T 763/04, la chambre a estimé que le requérant, qui avait tenté en toute bonne foi de répondre à l'unique objection soulevée, aurait pu légitimement escompter de la division d'examen qu'elle exerce, en toute justice, le pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 96(2) CBE 1973 pour proposer au moins une autre possibilité de répondre à l'objection. La chambre a considéré que le fait de rejeter la demande après la troisième notification (la première qui était conforme à la règle 51(3) CBE 1973 eu égard à l'objection d'absence de nouveauté), sans envoyer d'autre notification, avait représenté une violation du principe général de la bonne foi et de loyauté de la procédure qui sous-tend les procédures devant l'OEB.

Dans l'affaire T 92/96, la chambre a fait remarquer qu'après réception d'une notification correctement motivée émanant de la division d'examen, le demandeur avait eu la possibilité de prendre position sur les objections formulées par celle-ci, mais s'était borné à proposer d'introduire dans la revendication une correction mineure. La division d'examen a décidé de rejeter la demande après la lettre du demandeur, puisque celui-ci ne s'était pas réellement efforcé de répondre aux objections. Le demandeur, toujours selon la chambre, n'avait donc pas été pris au dépourvu. Par conséquent, la division d'examen n'avait pas commis de vice de procédure, en particulier au regard de l'art. 113(1) CBE 1973.

Quick Navigation