b)
Documents et moyens de preuve non admis par la division d'opposition 

Dans l'affaire T 229/08, la division d'opposition n'avait pas tenu compte d'une preuve désignée M12 au motif qu'elle avait été produite tardivement et que son accessibilité au public n'avait pas pu être établie de prime abord. La chambre a considéré qu'elle était avant tout chargée de revoir comment la division d'opposition avait exercé son pouvoir d'appréciation. La disposition de l'art. 12(4) RPCR 2007 concerne des preuves qui, en plus de ne pas avoir été admises, "auraient pu être produit[e]s" au cours de la procédure de première instance. Il est dès lors évident que la chambre avait, dans un cas comme dans l'autre, le même pouvoir de considérer comme irrecevables les preuves produites tardivement, en vertu de quoi la partie ayant déposé ces preuves durant la procédure de recours devait surmonter un obstacle supplémentaire, à savoir convaincre la chambre que le fait de présenter les preuves pour la première fois dans le mémoire exposant les motifs du recours ne représentait pas un abus tactique.

Dans l'affaire T 305/07, le requérant avait produit, avec son mémoire exposant les motifs du recours, des preuves expérimentales que la division d'opposition n'avait pas prises en considération. La chambre a déclaré que les revendications en cause étaient différentes de celles que la division d'opposition avait examinées et en relation avec lesquelles elle avait considéré que les preuves expérimentales n'étaient pas pertinentes. La chambre est parvenue à la conclusion qu'aucune des preuves expérimentales produites avec le mémoire exposant les motifs du recours n'était pertinente en l'espèce. Dès lors, la chambre a décidé de ne pas admettre les preuves expérimentales produites avec le mémoire exposant les motifs du recours.

Dans l'affaire T 795/14, les tests avaient été considérés comme irrecevables par la division d'opposition, en raison de leur absence de pertinence de prime abord. Les tests avaient été déposés avec le mémoire de recours et se rapportaient à l'évaluation de l'activité inventive, qui était l'objet principal de la décision de la division d'opposition. En outre, le requérant avait déposé cinq requêtes subsidiaires supplémentaires et on ne pouvait pas exclure que les tests deviennent pertinents pour l'évaluation de l'activité inventive de l'une desdites requêtes subsidiaires. La chambre n’a pas vu de raison de ne pas admettre les tests dans la procédure.

Dans l'affaire T 971/11, la chambre a constaté qu'un document qui aurait été admis dans la procédure de recours s'il avait été déposé pour la première fois au début de cette procédure ne doit toutefois pas être considéré comme inadmissible pour la seule raison qu'il a déjà été déposé devant la première instance (et qu'il n'a pas été admis), voir à ce sujet le chapitre V.A.3.5. "Révision de décisions rendues par une instance du premier degré exerçant son pouvoir d'appréciation".

Quick Navigation