4.12.10 Revendications dépendantes

Dans l'affaire T 1060/04, la revendication 1 modifiée résultait de la combinaison de la revendication 1 de la version telle que délivrée et des caractéristiques de certaines revendications dépendantes du texte tel que délivré. Les requêtes correspondantes avaient été déposées par le requérant (titulaire du brevet) lors de la procédure orale devant la chambre. Concernant la question de savoir s'il convenait d'aborder la brevetabilité des revendications dépendantes, la chambre a souligné, entre autres, que le fait qu'une opposition visant l'objet d'une revendication indépendante s'étend également, implicitement, à un objet défini dans des revendications qui dépendent de celle-ci (cf. G 9/91, JO 1993, 408, point 11 des motifs), ne signifie pas nécessairement que les parties, tout comme la chambre, doivent s'attendre à ce que soient appréciées, à tout moment dans la procédure, l'admissibilité et la brevetabilité des revendications indépendantes modifiées, y compris celles de l'objet de revendications qui dépendent de celles-ci dans le texte tel que délivré (cf. également T 794/94).

Dans l'affaire T 67/09, la chambre de recours n'a pu souscrire à l'avis du requérant, selon lequel les requêtes subsidiaires 1 et 2 étaient admissibles au motif que les modifications se limitaient pour l'essentiel à une combinaison de revendications telles que délivrées, dont l'objet avait déjà été attaqué lors d'une procédure de première instance. Compte tenu du fait qu'il n'avait été question, tant devant la division d'opposition que dans la procédure de recours, que du seul brevet litigieux tel que délivré, il n'y avait pas eu lieu, ni pour la chambre de recours, ni pour l'intimé, de se pencher, lors de la préparation à la procédure orale, sur l'objet des revendications dépendantes, d'autant qu'il n'avait préalablement jamais été déposé de requête dans ce sens (cf. également T 1752/09).

Dans la procédure ex parte T 569/08, la requête subsidiaire présentée tardivement résultait d'une combinaison de caractéristiques provenant de plusieurs revendications telles que déposées initialement. La chambre a fait remarquer que des revendications dépendantes initiales ayant fait l'objet d'une recherche constituent en général une possibilité idéale de repli pour le cas où une revendication indépendante ne serait pas admissible. Ceci n‘est toutefois pas valable à tout moment de la procédure, étant donné que toutes modifications d'une demande sont laissées, en fonction du stade de la procédure, à la libre appréciation de la division d'examen ou de la chambre de recours. Dans la présente espèce, le déplacement de l'objet, sur lequel devait trancher la chambre de recours, vers un objet qui aurait déjà pu être présenté à la division d'examen et être examiné pour la première fois lors de la procédure orale devant la chambre pour s'assurer qu'il impliquait une activité inventive, n'était pas compatible avec le principe d'économie de la procédure. Ainsi, une combinaison de revendications telles que déposées initialement peut ne pas être prise en considération lors la procédure de recours.

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