b)
Faits et preuves produits tardivement 

Déjà dans la décision T 117/86 (JO 1989, 401), la chambre a fait observer que les faits invoqués et les preuves produites à l'appui d'une opposition après l'expiration du délai de neuf mois ne l'étaient pas en temps utile, et que, par conséquent, en application de l'art. 114(2) CBE 1973, ils pouvaient ou non être admis dans la procédure, à la discrétion de l'OEB. Cela va dans l'intérêt de l'accélération de la procédure et répond au principe d'équité à l'égard de l'autre partie. Les parties doivent présenter l'ensemble des faits, preuves et arguments pertinents de façon aussi précoce et complète que possible, notamment dès que la partie concernée a connaissance des moyens en question (cf. T 101/87 ; T 237/89 ; T 951/91, JO 1995, 202 ; T 34/01 ; T 1182/01 ; T 927/04 ; T 1029/05).

Dans la décision T 188/05, la chambre n'a pas suivi l'avis du requérant (opposant) selon lequel elle était tenue d'admettre tout document pertinent, quelle que fût l'ampleur du retard avec lequel il avait été produit, dans la mesure où il remettait en cause la validité du brevet. La jurisprudence des chambres de recours établit de façon assez claire que la première instance et les chambres de recours disposent d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'il s'agit d'admettre des moyens présentés tardivement et que l'exercice de ce pouvoir dépend des circonstances de l'espèce ; en outre, la pertinence des nouveaux documents peut jouer un rôle important et il y a lieu de se demander si les moyens en question auraient pu être produits plus tôt et, si oui, pourquoi ils ne l'ont pas été, si d'autres parties et/ou la chambre elle-même sont prises par surprise, avec quelle facilité elles peuvent traiter l'information nouvelle et si elles disposent du temps nécessaire pour cela (voir aussi T 1774/07, T 424/11).

Dans l'affaire T 1449/05, la chambre a souligné que le libre pouvoir d'admettre une modification présentée par une partie peut s'exercer à l'encontre d'un titulaire qui cherche à se rétracter, à un stade avancé de la procédure de recours après opposition, après avoir reconnu de longue date l'existence d'un état de la technique, ou avoir tacitement admis celui-ci, de façon continue. Admettre cette rétractation aurait exigé, en toute équité, l'ajournement de la procédure orale pour permettre au requérant (opposant) de rechercher des moyens de preuve adéquats. Le titulaire aurait pu agir ainsi à un stade antérieur de la procédure (cf. aussi T 1682/09).

Dans l'affaire T 874/03, au cours de laquelle un document de l'état de la technique avait été produit pour la première fois lors de la procédure orale devant la chambre, cette dernière a admis qu'il apparaissait immédiatement que ce nouvel élément pourrait représenter l'état de la technique le plus proche. De tels faits ou preuves ne peuvent en principe être admis dans la procédure car leur admission entraînerait un renvoi de la procédure. Cependant, il est justifié de faire exception au principe ci-dessus dans le cas où le titulaire d'un brevet consent à l'admission des nouveaux moyens. La chambre a précisé que, comme l'a souligné la Grande Chambre de recours dans sa décision G 9/91 (JO 1993, 409), il peut être dans l'intérêt du titulaire du brevet lui-même que de tels faits ou preuves ne soient pas exclus des éléments examinés lors de la procédure centralisée à l'OEB (T 369/08).

Dans l'affaire T 1488/08, il avait été fait opposition au brevet en vertu de l'art. 100a) et c) CBE 1973. Dans leur mémoire exposant les motifs du recours, les requérants s'étaient bornés à invoquer un défaut d'activité inventive. La chambre a constaté que les nouvelles objections d'extension non admissible et d'absence de nouveauté n'avaient été soulevées qu'après la réponse des intimés et qu'elles avaient, de ce fait, été produites tardivement. La tentative des requérants de réintroduire ces motifs ne peut donc être considérée que comme un changement tactique de position ("saucissonnage"). Sur cette seule base, la chambre a déjà estimé, eu égard au principe d'économie de la procédure, qu'elle devait exercer son pouvoir d'appréciation de manière à ne pas admettre les motifs invoqués tardivement.

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