7.5.1 Changement du cadre de droit et de fait en raison de l'admission de nouveaux moyens

Dans de nombreuses décisions, il a été reconnu que si de nouveaux faits et justifications ou autres éléments produits tardivement dans la procédure de recours soulèvent une affaire notablement différente de celle qui a été tranchée en première instance, cette affaire doit normalement être renvoyée à la première instance lorsque l'équité envers les parties l'exige. Voir par exemple à cet égard les décisions T 97/90, JO 1993, 719, et T 847/93. Les chambres de recours renverront normalement l'affaire, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation que leur confère l'art. 111(1) CBE à cet effet, si la présentation de nouveaux faits et moyens de preuve ou si une modification importante des revendications changent de manière substantielle le cadre de droit et de fait de l'affaire, au point que l'on se trouve en présence d'une "nouvelle affaire" (T 908/07 et T 340/12).

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