5.
Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés 

Si des séquences de nucléotides et d'acides aminés au sens de la règle 30(1) sont exposées dans la demande de brevet européen, il convient de les présenter sous la forme d'un listage de séquences conforme à la norme ST. 25 de l'OMPI. Le listage de séquences doit, lorsqu'il est déposé en même temps que la demande, être placé à la fin de celle-ci (cf. point 3 de la norme ST. 25 de l'OMPI). Le listage de séquences doit être déposé sous forme électronique, à savoir au format TXT. Si la demande de brevet européen est déposée en ligne, il convient d'y joindre la version électroniquele listage de séquences électronique au format TXT. Les données sous forme électronique doivent satisfaire à la norme ST. 25 de l'OMPI, paragraphes 39 et suiv. LorsqueIl n'est pas nécessaire de déposer le listage de séquences est égalementdéposé sur papier à titre volontaire,ou au format PDF. Cependant, si celui-cile listage de séquences est déposé sur papier ou au format PDF, il doit être identique aux informations déposées sous forme électroniqueà celui déposé au format TXT. Dans ce cas, le demandeur ou son mandataire est tenu de joindre au support électronique une déclaration en ce sens, conformément à la règle 30(1) et à la norme ST. 25 de l'OMPIproduire une déclaration selon laquelle les deux versions sont identiques, et il sera fait abstraction du listage de séquences sur papier ou au format PDF pour la suite de la procédure (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 28 avril 2011, JO OEB 2011, 372, et Communiqué de l'OEB, en date du 18 octobre 2013, JO OEB 2013, 542). Si un listage de séquences est déposé ou rectifié après la date de dépôt, le demandeur doit produire une déclaration selon laquelle le listage de séquences ainsi déposé ou rectifié ne contient pas d'éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée. Les listages de séquences déposés après la date de dépôt ne font pas partie de la description et ne sont donc pas publiés avec la demande de brevet européen.

En ce qui concerne les demandes qui se réfèrent à des séquences comprises dans l'état de la technique, cf. F‑II, 6.1.

Aux fins de la publication et de l'inspection publique, les listages de séquences conformes à la norme produits à la date de dépôt au format TXT sont convertis par l'OEB. Si, en raison de son volume excessif, un listage de séquences ne peut pas être versé sous forme convertie au dossier électronique, celui-ci renverra à cette limitation technique ainsi qu'à la possibilité d'obtenir, sur requête écrite, une copie du listage de séquences sous forme électronique (cf. Communiqué de l'OEB en date du 18 octobre 2013, JO OEB 2013, 542, et Décision du Président de l'Office en date du 28 avril 2011, JO OEB 2011, 372).

La section de dépôt informe le demandeur de toute irrégularité concernant le listage de séquences ou les déclarations requises et l'invite à y remédier et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai non prorogeable de deux mois. Si le demandeur ne satisfait pas dans les délais aux conditions énoncées à la règle 30 en liaison avec la Décision du Président de l'OEB en date du 28 avril 2011, le cas échéant après avoir été invité par la section de dépôt à effectuer les corrections et notamment à acquitter la taxe pour remise tardive, la demande est rejetée conformément à la règle 30(3). Il en va de même si un listage de séquences a certes été déposé ultérieurement sous forme électronique, c'est-à-dire au format TXT, mais qu'il présente encore des défauts au regard de la norme. Dans le cas où des défauts subsistent, l'OEB n'émet pas de nouvelle invitation au titre de la règle 30(3) et aucun nouveau délai de deux mois ne commence donc à courir, à moins que l'invitation envoyée antérieurement n'ait pas attiré l'attention du demandeur sur les défauts qui subsistaient (cf. J 7/11).

Le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure relative à la demande.

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