1.1
Contacts entre le demandeur et la division de la recherche 

Les entretiens téléphoniques et entrevues informellesLes consultations avec la division de la recherche ne peuvent avoir lieu qu'une fois que la demande est entrée dans la phase d'examen, à l'exception des cas indiqués aux points B‑VIII, 3.2.2 et 4.2.2 et des questions de calendrier liées à l'établissement du rapport de recherche. La division de la recherche ne doit pas accepter d'entretiens téléphoniques ni d'entrevues informellesde consultations avant (cf. également B‑XI, 8). Le demandeur doit être informé que tout point auquel il se réfère sera traité pendant l'examen. En ce qui concerne la procédure au stade de l'examen, voir le point C‑VII, 2.5.

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