1.6.8
Audition d'un témoin plus nécessaire 

La déposition d'un témoin cité à comparaître à la procédure orale est entendue si les faits qu'elle est censée corroborer sont pertinents pour la décision (cf. E‑IV, 1.2). Par conséquent, le témoin n'est pas entendu si les faits à prouver ne sont plus pertinents en raison de développements qui se sont produits avant ou pendant la procédure orale et avant l'audition du témoin. Tel peut être le cas, par exemple, s’il a été prouvé par un autre moyen que le public avait accès à l’état de la technique pertinent ou si le brevet doit être révoqué pour un autre motif d'opposition et que le titulaire du brevet ne présente aucune requête subsidiaire recevable dont l'évaluation rendrait la déposition pertinente.

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