2.3.2
Conditions de forme 

Bien que l'on ait généralement déterminé au cours de la phase internationale si la demande internationale a satisfait aux prescriptions du PCT relatives à la forme et au contenu, l'OEB peut vérifier que les demandes euro-PCT entrant dans la phase européenne sont conformes à la règle 11 PCT. Si les pièces de la demande ne sont pas conformes à cette disposition, l'OEB émet une notification indiquant les irrégularités et invite le demandeur à y remédier dans un délai de deux mois au titre de la règle 58.

Étant donné qu'elle est destinée à la procédure devant l'OEB en tant qu'office désigné ou élu, la traduction produite conformément à la règle 159(1)a) doit satisfaire aux conditions de forme prescrites au point A‑III, 3 ("Conditions de forme"). Ces conditions sont en général identiques aux prescriptions correspondantes du PCT.

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