2.3.9
Dessins 

Les dispositions de la CBEfigurant au point A‑II, 5 et A‑III, 3.2 concernant le dépôt des dessins (cf. A‑II, 5 et A‑III, 3.2) sont identiques aux dispositions correspondantes du PCT et aucun examen supplémentaire ne devraitn'est doncêtre nécessaire, à condition que les dispositions de la règle 11 PCT aient été respectées (cf. également E‑IX, 2.3.2).

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