2.4
Retrait de revendications de priorité 

Un déposant peut adresser une déclaration de retrait d'une ou plusieurs revendications de priorité au BI, au RO ou, lorsqu'une demande d'examen préliminaire international a été déposée, à l'IPEA, et ce à tout moment avant l'expiration d'un délai de trente mois à compter de la date de priorité.

Lorsque la date de priorité de la demande internationale est modifiée suite au retrait d'une revendication de priorité, tout délai calculé à partir de la date de priorité initiale et qui n'a pas encore expiré est recalculé à partir de la date de priorité résultant de la modification. Les délais calculés à partir de la date de priorité initiale et qui ont déjà expiré ne sont pas rétablis (règle 90bis.3.d)). Néanmoins, le BI peut procéder à la publication internationale en se fondant sur la date de priorité initiale si la déclaration de retrait d'une revendication de priorité lui parvient après l'achèvement de la préparation technique de la publication internationale (règle 90bis.3.e)).

Règle 90bis.3
DIR/RO 321

L'OEB agissant en qualité de RO ou d'IPEA appose sur la déclaration de retrait la date à laquelle elle a été reçue et la transmet à bref délai au BI.

IA/PCT 326

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