1.4.1
Correction de la revendication de priorité sur invitation 

L'office récepteur invitera le déposant à corriger les irrégularités présentes dans une revendication de priorité (signalées dans l'annexe A du formulaire PCT/RO/110) dans un délai de 16 mois à compter de la date de priorité ou, au cas où la correction entraînerait un changement de date de priorité, dans un délai de 16 mois à compter de la date de priorité ainsi modifiée, le délai qui expire en premier devant être appliqué, étant entendu qu'une communication visant à corriger une revendication de priorité peut dans tous les cas être soumise jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date du dépôt international.

Règle 26bis.1.a)
Règle 26bis.2.a)
IA/PCT n° 314 a)
DIR/RO 169
DIR/RO 170

Lorsqu'il reçoit une réponse à l'invitation à corriger des irrégularités présentes dans une revendication de priorité, l'office récepteur vérifie que les indications transmises par le déposant ont été reçues dans le délai applicable et qu'elles satisfont aux exigences de forme énoncées à la règle 4.10 (cf. DIR/PCT‑OEB, A‑VI, 1.1). Dans l'affirmative, l'office récepteur suit la procédure présentée au point DIR/RO 170.

L'office récepteur le notifie au déposant à l'aide du formulaire PCT/RO/111, et envoie au BI et à l'ISA, respectivement, une copie de cette notification ainsi qu'une copie de la feuille correspondante de la requête au titre du PCT contenant les corrections.

Si la communication visant à corriger la revendication de priorité est reçue avant que l'office récepteur ait déclaré nulle la revendication de priorité (cf. DIR/PCT‑OEB, A‑VI, 1.4.2) et au plus tard un mois après l'expiration du délai, la réponse est considérée comme ayant été reçue avant l'expiration du délai applicable.

Règle 26bis.2.b), dernière phrase

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