7.
Listages de séquences 

Lorsque le déposant n'a pas déposé de listage de séquences sous forme électronique conformément à la norme OMPI ST.25 en réponse à une invitation de l'ISA, ou n'a pas acquitté la taxe pour remise tardive, il y aura lieu de mentionner dans le cadre no III de la WO‑ISA que l'opinion écrite est limitée dans la même mesure que la recherche du fait que le déposant ne s'est pas conformé à la règle 5.2 (absence de listage de séquences) et/ou à la règle 13ter.1.a) (absence de listage de séquences sous forme déchiffrable par ordinateur).

Règle 5.2
Règle 13ter.1.a)
JO OEB 2011, 372
JO OEB 2013, 542
DIR/ISPE 9.39, 15.12 et 15.13

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