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FAQ - Programme de recherche académique (ARP)

Quels critères doivent remplir les chercheurs principaux et chercheuses principales ?

Les chercheurs principaux et chercheuses principales doivent être des universitaires membres d'un centre de recherche situé dans un État partie à la Convention sur le brevet européen (CBE). C'est ce centre de recherche qui aura le statut de candidat pour le projet de recherche. Des personnes extérieures au monde universitaire peuvent participer au projet en tant que cochercheurs ou cochercheuses.

Est-il possible de soumettre plus d'une proposition ?

Les chercheurs principaux et chercheuses principales ne peuvent soumettre qu'une seule proposition par axe de recherche. Il leur est cependant possible de proposer des projets différents pour d'autres axes.

Ils peuvent s'associer à d'autres candidatures. Cependant, le comité scientifique évite généralement de sélectionner les mêmes équipes pour plusieurs projets de recherche différents.

La collaboration dans le cadre du projet de recherche implique-t-elle forcément une collaboration avec un département de l'OEB, ou peut-il s'agir de n'importe quel type de collaboration ?

Nous encourageons les candidats à proposer des projets dans le cadre desquels collaboreront différentes équipes et institutions universitaires. Par ailleurs, nous attendons également que ces projets de recherche produisent des résultats utiles et pertinents pour l'OEB. Il peut s'agir, par exemple, de produire des ensembles de données et des indicateurs que l'OEB pourra ensuite réutiliser dans ses propres analyses et études, ou des résultats pertinents dans l'optique du système du brevet européen. Les départements de l'OEB intéressés participent donc à la sélection des projets et au suivi de leur déroulement, et peuvent, le cas échéant, apporter des conseils, des suggestions et des commentaires.

Si le demandeur obtient une bourse, l'OEB couvrira-t-il l'ensemble ou une partie des dépenses ? Autrement dit, l'institut de recherche sélectionné devra-t-il prévoir un cofinancement ?

Toutes les dépenses admissibles et approuvées dans la proposition de projet sont remboursées. Il n'est pas nécessaire de prévoir un cofinancement.

Le formulaire de candidature contient différentes catégories budgétaires. Si la bourse est accordée, est-il possible de transférer certaines parties du budget d'une catégorie à une autre en cas de changements imprévus ? Y-a-t-il un seuil pour ces changeme

Les dépenses du projet doivent être conformes à la proposition de budget approuvée, figurant au point 8.7 du formulaire de candidature. Exceptionnellement, les lignes budgétaires peuvent être ajustées uniquement en présence de motifs sérieux et sous réserve de l'approbation préalable de l'OEB.

Quelle est la date limite pour demander une modification ?

La demande de modification doit être envoyée dès que les modifications sont prévues. Il s'ensuivra éventuellement un accord de modification.

La TVA non déductible est-elle considérée comme un coût admissible ? Par exemple, si notre institut de recherche ne peut pas récupérer la TVA sur des activités institutionnelles, pouvons-nous en demander le remboursement au titre de dépenses d'externalisation (TVA comprise) dans notre rapport financier ?

Les dépenses avec TVA peuvent être remboursées si le taux de TVA et le montant sont clairement indiqués sur la facture du fournisseur et si le titulaire de la bourse déclare qu'il ne peut pas récupérer la TVA payée.

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