https://www.epo.org/fr/node/la-tva-non-deductible-est-elle-consideree
La TVA non déductible est-elle considérée comme un coût admissible ? Si notre institut ne peut pas récupérer la TVA sur des activités institutionnelles, pouvons-nous en demander le remboursement au titre de dépenses d'externalisation ?
Les dépenses avec TVA peuvent être remboursées si le taux de TVA et le montant sont clairement indiqués sur la facture du fournisseur et si le titulaire de la bourse déclare qu'il ne peut pas récupérer la TVA payée.
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