Prix de l'inventeur européen

FAQ - European Inventor Award

Industrie, Recherche, Pays non membres de l’OEB, PME et Œuvre d’une vie

Conditions à remplir pour proposer un inventeur ou postuler soi-même

Conditions de forme

Les inventeurs proposés pour le Prix de l'inventeur européen doivent avoir obtenu pour leur invention au moins un brevet européen délivré par l'Office européen des brevets, et ce brevet doit être encore en vigueur dans au moins un État membre de l’Organisation européenne des brevets.

Quels critères les inventeurs doivent-ils remplir ?

Sont admis à participer les inventeurs titulaires d'au moins un brevet européen, quelle que soit leur nationalité. Les inventeurs issus d'un des 38 États membres de l'OEB peuvent concourir dans les catégories Industrie, PME, Recherche et Œuvre d'une vie, même s'ils résident actuellement hors d'Europe. Les inventeurs qui ne viennent pas des États membres de l'OEB ne peuvent concourir que dans la catégorie Pays non membres de l'OEB.

Qu’advient-il lorsqu’un inventeur n’a pas travaillé seul sur l’invention ?

Vous pouvez proposer la candidature d'une équipe d’inventeurs. Plusieurs équipes ont remporté le prix dans le passé.

Certains inventeurs sont-ils exclus ?

Les propositions ne seront pas prises en considération dans les cas suivants :

  • l’OEB n’a pas encore délivré de brevet pour l'invention
  • le brevet en question fait l’objet d’une procédure d'opposition ou de recours en instance
  • le délai d’opposition de neuf mois n’a pas encore expiré pour le brevet en question
  • le brevet en question a été révoqué
  • le brevet en question s’est éteint ou est venu à expiration dans tous les États membres de l’Organisation européenne des brevets
  • l'inventeur a déjà été finaliste ou lauréat d’une édition précédente du Prix de l'inventeur européen

Quelles sont les cinq catégories de prix ?

Le Prix de l’inventeur européen est décerné dans cinq catégories :

  • Industrie : le Prix Industrie récompense des inventeurs ayant mis au point des technologies exceptionnelles qui remportent un grand succès commercial et ont été brevetées par de grandes entreprises européennes. Ces entreprises comptent plus de 250 employés et ont un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d'EUR.
  • Recherche : ce prix est remis aux inventeurs travaillant dans des universités ou des instituts de recherche. Les inventions relevant de cette catégorie auront souvent permis des progrès technologiques majeurs et auront accru le prestige de l’institut.
  • Pays non membres de l'OEB : cette catégorie est ouverte à tous les inventeurs qui ne sont pas des ressortissants des 38 États membres de l'OEB, indépendamment de la taille ou du chiffre d’affaires de l’entreprise appliquant l'invention brevetée. L’invention ou les produits qui en découlent doivent toutefois être disponibles en Europe et y remporter un franc succès commercial.
  • PME : cette récompense est attribuée aux personnes à l’origine d’inventions dans des petites et moyennes entreprises (PME). Il s'agit d'entreprises qui comptaient moins de 250 employés et enregistraient un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d'EUR au moment où le brevet a été délivré. Dans l’idéal, l’invention aura été un succès commercial et aura contribué à la croissance de l’entreprise.
  • Œuvre d’une vie : cette catégorie salue la contribution à long terme d’un inventeur européen qui s'est investi inlassablement et avec dévouement dans sa tâche et a mis au point des inventions brevetées ayant fait date, et qui a marqué ce faisant de son empreinte le domaine dans lequel il travaille, et la société en général.

Certains domaines technologiques sont-ils exclus ?

Non, toutes les technologies pour lesquelles un brevet européen peut être délivré sont prises en compte.

Conditions de forme à remplir pour proposer un inventeur ou postuler soi-même

Quels documents faut-il fournir ?

Remplissez la partie obligatoire du formulaire et autant de sections optionnelles que possible.

Lorsque les candidats postulent eux-mêmes, ils doivent en outre fournir le CV à jour comprenant leurs coordonnées.

Dans quelle langue le bulletin doit-il être complété ?

En allemand, en anglais ou en français.

Comment envoyer l’inscription ?

L’inscription peut être envoyée de deux manières :

  • en remplissant le bulletin d’inscription en ligne
  • par la poste, dans une enveloppe libellée à l’adresse :
    Prix de l’inventeur européen
    c/o Office européen des brevets
    80298 Munich, Allemagne.

Prix des jeunes inventeurs

Conditions pour postuler vous-même ou pour une tierce personne

Quelles sont les conditions formelles minimales?

Le Prix des jeunes inventeurs est ouvert à toute personne ou à tout groupe de personnes âgées de 30 ans maximum au moment de la cérémonie du Prix de l’inventeur européen.

Ce prix est-il limité à une zone géographique ?

Non, toute personne ou tout groupe de personnes dans le monde entier peuvent postuler.

Les candidats doivent-ils avoir été nommés comme inventeurs dans le cadre d’un brevet européen délivré ?

Non, contrairement aux autres catégories de prix, un brevet délivré n’est pas exigé.

Des jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils être nommés ?

Oui. Afin qu’un jeune de moins de 18 ans puisse participer, un représentant légal devra donner son autorisation.

Quels types d’initiatives sont pris en considération ?

Vous pouvez présenter une idée, un projet ou un produit relevant de tout domaine technologique et transposé sur un support écrit ou audiovisuel. Seules les initiatives publiques seront prises en considération afin d’éviter la divulgation d’informations qui pourraient avoir un impact sur une future demande de brevet.

Quels types de documents justificatifs sont acceptés ?

Dans le cadre de la nomination, des documents justificatifs doivent être versés au dossier. Ces documents n’ont pas tous la même valeur aux yeux du jury. Ces éléments sont classés selon la hiérarchie suivante :

  1. Brevets délivrés
  2. Modèles d’utilité délivrés
  3. Demandes de brevet ou de modèles d’utilité
  4. Articles scientifiques publiés
  5. Thèses universitaires
  6. Études de cas
  7. Plans de développement
  8. Vidéos ou documentaires
  9. Articles web
  10. Croquis

Que se passe-t-il si plus d’une personne a contribué à une initiative ?

Vous pouvez nominer une équipe.

Y a-t-il des domaines ou des technologies exclus ?

Non, toutes les technologies sont prises en considération. La technologie utilisée doit servir une solution potentielle ou existante en réponse à l’une des problématiques soulevées dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Critères de participation pour postuler vous-même ou pour une tierce personne

Quels documents dois-je fournir ?

Remplissez la partie obligatoire du formulaire de participation et autant de parties facultatives que vous pouvez et joignez à cela les pièces justificatives requises.  Pour les personnes postulant pour elles-mêmes, un CV à jour ou une présentation formelle avec leurs coordonnées doivent être fournis.

Dans quelle langue puis-je remplir le formulaire ?

Vous pouvez remplir le formulaire en allemand, en anglais ou en français.

Comment dois-je procéder pour soumettre ma candidature ?

Vous avez deux possibilités :

  • En remplissant le formulaire de participation en ligne
  • Par la poste, dans une enveloppe affranchie à l’adresse suivante :
    Prix de l’inventeur européen
    À l’attention de l’Office européen des brevets
    80298 Munich, Allemagne

Quick Navigation