Registre fédéré

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Liste des pays participant au Registre fédéré

Le Registre fédéré vous donne un accès unique et gratuit à des données bibliographiques et des informations fiables sur la situation juridique post-délivrance des brevets européens.

Il vous suffit de cliquer sur l'onglet Registre fédéré dans le Registre européen des brevets pour faire afficher, en une vue unifiée, les données disponibles dans les registres des brevets des États désignés de l'OEB. Vous pouvez même aller plus loin et accéder aux registres nationaux des brevets de ces États en sélectionnant le code de pays correspondant dans la colonne de gauche de la vue affichée à l'écran (deep links).

Situation juridique d'un brevet

La situation juridique d'un brevet européen dans les différents États désignés est indiquée dans la colonne intitulée Status de la vue s'affichant à l'écran lorsque vous cliquez sur l'onglet Registre fédéré. Les informations présentées dans cette colonne proviennent des offices nationaux de brevets concernés.

Cette liste indique et explique les différents types de situation juridique que les offices nationaux de brevets peuvent fournir pour le Registre fédéré.

Il est à noter que le Registre fédéré affiche la situation juridique des brevets européens dans la phase post-délivrance. Il n'affiche pas la situation juridique des demandes EP avant la délivrance. Cette information peut être consultée en cliquant sur l'onglet Présentation générale. Les situations juridiques dans la phase qui précède la délivrance apparaissent en grisé dans cette liste.

Contenu du Registre fédéré

Les informations concernant les données fournies par chaque office national de brevets et intégrées actuellement dans le Registre fédéré peuvent être consultées en sélectionnant le pays correspondant ci-dessous :

at.gif AT Österreich lt.gif LT Lietuva
BA BA Bosne i Hercegovine lu.gif LU Luxembourg
be.gif BE Belgique / Bëlgie mc.gif MC Monaco
bg.gif BG Bălgarija md MD Republic of Moldova
ch.gif CH Schweiz / Suisse / Svizzera mk.gif MK Severna Makedonija
cz.gif CZ Česká Republika mt.gif MT Malta
de.gif DE Deutschland nl.gif NL Nederland
ee.gif EE Eesti NO.gif NO Norge
es.gif ES España pl.gif PL Polska
fi.gif FI Suomi / Finland pt.gif PT Portugal
Content data are not yet available
gb.gif FR France ro.gif RO România
gb.gif GB United Kingdom Serbian flag (GIF) RS Srbija
gr.gif GR Elláda se.gif SE Sverige
HR.gif HR Hrvatska si.gif SI Slovenija
HU  HU Hungary
sk.gif  SK Slovenská Republika
ie.gif IE Ireland / Éire sm.gif SM San Marino
li.gif LI Liechtenstein tr.gif

TR Türkiye

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