Aide

S'entretenir avec des experts de l'OEB ou obtenir de l'aide d'autres utilisateurs

 

Registre fédéré

Télécharger

Liste des pays participant au Registre fédéré

Liste des pays (PDF, 325 KB)

Le Registre fédéré vous donne un accès unique et gratuit à des données bibliographiques et des informations fiables sur la situation juridique post-délivrance des brevets européens.

Il vous suffit de cliquer sur l'onglet Registre fédéré dans le Registre européen des brevets pour faire afficher, en une vue unifiée, les données disponibles dans les registres des brevets des États désignés de l'OEB. Vous pouvez même aller plus loin et accéder aux registres nationaux des brevets de ces États en sélectionnant le code de pays correspondant dans la colonne de gauche de la vue affichée à l'écran (deep links).

Situation juridique d'un brevet

La situation juridique d'un brevet européen dans les différents États désignés est indiquée dans la colonne intitulée Status de la vue s'affichant à l'écran lorsque vous cliquez sur l'onglet Registre fédéré. Les informations présentées dans cette colonne proviennent des offices nationaux de brevets concernés.

Cette liste indique et explique les différents types de situation juridique que les offices nationaux de brevets peuvent fournir pour le Registre fédéré.

Il est à noter que le Registre fédéré affiche la situation juridique des brevets européens dans la phase post-délivrance. Il n'affiche pas la situation juridique des demandes EP avant la délivrance. Cette information peut être consultée en cliquant sur l'onglet Présentation générale. Les situations juridiques dans la phase qui précède la délivrance apparaissent en grisé dans cette liste.

Contenu du Registre fédéré

Les informations concernant les données fournies par chaque office national de brevets et intégrées actuellement dans le Registre fédéré peuvent être consultées en sélectionnant le pays correspondant ci-dessous :

at.gif AT Österreich lt.gif LT Lietuva
BA BA Bosne i Hercegovine lu.gif LU Luxembourg
be.gif BE Belgique / Bëlgie mc.gif MC Monaco
bg.gif BG Bălgarija mk.gif MK Severna Makedonija
ch.gif CH Schweiz / Suisse / Svizzera nl.gif NL Nederland
cz.gif CZ Česká Republika NO.gif NO Norge
de.gif DE Deutschland pl.gif PL Polska
ee.gif EE Eesti pt.gif PT Portugal
Les données ne sont pas disponibles pour l'instant
es.gif ES España ro.gif RO România
fi.gif FI Suomi / Finland Serbian flag (GIF) RS Srbija
gb.gif GB United Kingdom se.gif SE Sverige
gr.gif GR Elláda si.gif SI Slovenija
HR.gif HR Hrvatska sk.gif SK Slovenská Republika
ie.gif IE Ireland / Éire sm.gif SM San Marino
li.gif LI Liechtenstein tr.gif TR Türkiye

Quick Navigation