Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

4.6.2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 10 juin 2020
28.5.2020
Indisponibilité temporaire du service eTendering le 2 et 3 juin 2020
14.5.2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 23 mai 2020
8.5.2020
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets - problème résolu
8.5.2020
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets
5.5.2020
Dysfonctionnement des services en ligne - problème résolu
4.5.2020
Dysfonctionnement des services en ligne
1.5.2020
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets – problème résolu
1.5.2020
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets
28.4.2020
Technical issue with Customer Services phone system - resolved
27.4.2020
Technical issue with Customer Services phone system - Resolved
27.4.2020
Technical issue with Customer Services phone system
24.4.2020
Technical issue with Customer Services phone system - Resolved
24.4.2020
Technical issue with Customer Services phone system
21.4.2020
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets - problème résolu
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