Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

27.10.2020
Indisponibilité de certains services en ligne le 31 octobre 2020
21.10.2020
Indisponibilité temporaire de services en ligne – téléchargement de documentation et de fichiers exécutables
19.10.2020
Indisponibilité temporaire de l'ensemble des services de dépôt en ligne de l'OEB le 24 octobre
14.10.2020
Dysfonctionnement d'Espacenet le 14 octobre
13.10.2020
Indisponibilité temporaire de services en ligne le 14 octobre 2020 – téléchargement de documentation et de fichiers exécutables
11.10.2020
Technical fault with discussion forums – resolved
11.10.2020
Technical Fault with Discussion Forums
8.10.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
28.9.2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 1 octobre 2020
17.9.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
17.9.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
15.9.2020
Indisponibilité temporaire de services en ligne – téléchargement de documentation et de fichiers exécutables
2.9.2020
Indisponibilité temporaire du dépôt par formulaire en ligne le 9 septembre 2020
2.9.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 6 septembre 2020
27.8.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 27 Août 2020
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