Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d’interruption programmée ou non programmée des services en ligne de dépôt et de paiement des taxes, en fonction du jour et de la durée de l’interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d’interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le communiqué de l'OEB, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligne (JO OEB 2020, A120), à la règle 134(1) CBE et au point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 4, JO OEB 2019).

2.8.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 4 août 2021
20.7.2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 26 juillet 2021
7.7.2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt par formulaire en ligne (no de référence : 1367358) – problème détecté et résolu
25.6.2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 26 juin 2021
10.6.2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 16 juin 2021
27.5.2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1349829) - problème détecté et résolu
27.5.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, Myfiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1350242) - problème détecté et résolu
25.5.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, Myfiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1349821) - problème détecté et résolu
21.5.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, MyFiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1349104) – problème détecté et résolu
19.5.2021
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne le 29 mai 2021
14.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756) – problème résolu
12.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756)
12.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de télécopie de l'OEB(no de référence : 1346078) – problème résolu
12.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de télécopie de l'OEB(no de référence : 1346078)
10.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de télécopie de l'OEB(no de référence : 1344936) - problème détecté et résolu
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