Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d’interruption programmée ou non programmée des services en ligne de dépôt et de paiement des taxes, en fonction du jour et de la durée de l’interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d’interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le communiqué de l'OEB, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligne (JO OEB 2020, A120), à la règle 134(1) CBE et au point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 4, JO OEB 2019).

12.1.2022
Activation de cartes à puce temporairement indisponible le 18 janvier 2022
17.12.2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt par formulaire en ligne (no de référence : CHG0403712) – problème détecté et résolu
17.12.2021
Indisponibilité du service de dépôt en ligne (Epoline)
17.12.2021
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
14.12.2021
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit (no de référence :INC0029247) – problème résolu
14.12.2021
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit (no de référence : INC0029247)
9.12.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 9 décembre 2021
9.12.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne Registre européen des brevets, brevets ouverts (OPS) et Espacenet (no de référence : …INC0024657) – problème détecté et résolu
6.12.2021
Dysfonctionnement concernant les Services brevets ouverts (OPS) (no de référence : INC0027386) - problème résolu
6.12.2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC0027385) – problème détecté et résolu
6.12.2021
Dysfonctionnement concernant les Services brevets ouverts (OPS) (no de référence : INC0027386)
2.12.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 4 décembre 2021
30.11.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 2 décembre 2021 entre 18 h 00 et 20 h 00 (HEC) :
30.11.2021
Dysfonctionnement concernant le Registre européen des brevets (no de référence : INC25804) – problème détecté et résolu
29.11.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : INC25349) – problème détecté et résolu
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