Fermeture des bureaux de l'OEB du 24.12.2018 au 1.1.2019


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus.

 

Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

12.12.2018
Indisponibilité de la plupart des services en ligne du 27 au 31 décembre 2018
27.11.2018
Défaillances techniques du service de fax resolus
26.11.2018
Défaillances techniques du service de fax
20.11.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 24 novembre 2018
20.11.2018
Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS - problèmes résolus
14.11.2018
Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS
12.11.2018
Problème avec le dépôt en ligne
5.11.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 5 novembre 2018
29.10.2018
Indisponibilité du registre européen des brevets le 29 octobre 2018
26.10.2018
Délais de réponse aux demandes des clients : problèmes résolus
26.10.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
25.10.2018
Délais de réponse aux demandes de nos clients plus longs
24.10.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 28 octobre 2018
4.10.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 7 octobre 2018
26.9.2018
Problèmes techniques des services en ligne
RSS : Services en ligne

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