Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2019 au 1.1.2020


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus.

 

Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

10.12.2019
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets
6.12.2019
Technical fault with EPO phone system Munich-resolved
6.12.2019
Technical fault with EPO phone system Munich
27.11.2019
Possibles interruptions des services en ligne le 30 novembre 2019
26.11.2019
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 2 novembre 2019
25.11.2019
Indisponibilité temporaire des Appels à la concurrence électroniques - 29 novembre 2019
4.11.2019
Dysfonctionnement Nouveau d'Espacenet – problème résolu
4.11.2019
Dysfonctionnement Nouveau d'Espacenet
24.10.2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 octobre 2019
14.10.2019
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
12.10.2019
Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu
26.9.2019
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
26.9.2019
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
26.9.2019
Dysfonctionnement du dépôt en ligne – problème résolu
26.9.2019
Dysfonctionnement du dépôt en ligne
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