Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

18.2.2020
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020
12.2.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
12.2.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
12.2.2020
Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020
29.1.2020
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020
28.1.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) - problème résolu
28.1.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
14.1.2020
Technical fault in our "Jobs" website - resolved
13.1.2020
Technical fault in our "Jobs" website
13.1.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 20 janvier 2020
12.1.2020
Technical fault in Classic Espacenet - resolved
12.1.2020
Dysfonctionnement des Services brevets ouverts - problème résolu
12.1.2020
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets - problème résolu
12.1.2020
Technical fault in Classic Espacenet
12.1.2020
Dysfonctionnement des Services brevets ouverts
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