Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d’interruption programmée ou non programmée des services en ligne de dépôt et de paiement des taxes, en fonction du jour et de la durée de l’interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d’interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le communiqué de l'OEB, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligne (JO OEB 2020, A120), à la règle 134(1) CBE et au point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 4, JO OEB 2019).

15.10.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 23 octobre 2021
14.10.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 16-17 octobre 2021
5.10.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 9 octobre 2021
1.10.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 7 octobre 2021
1.10.2021
Dysfonctionnement concernant nos services (no de référence : INC0010370) - problème résolu
1.10.2021
Dysfonctionnement concernant nos services (no de référence : INC0010370)
29.9.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 2 octobre 2021
28.9.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1393338 – problème détecté et résolu
16.9.2021
Temporary unavailability of online services on Saturday 18 September 2021 (reference no. CR 358194 )
15.9.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1388443) – problème résolu
14.9.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence :1388443)
10.9.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1386076) – problème résolu
10.9.2021
Technical fault in online services (reference no. 1386076)
9.9.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 2 octobre 2021
6.9.2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 11 septembre 2021
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