Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

23.12.2020
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1289598) - problème résolu
23.12.2020
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (1289598) - mise à jour
23.12.2020
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (1289598) - mise à jour
23.12.2020
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (1289598)
21.12.2020
Dysfonctionnement concernant le Registre européen des brevets (no de référence :1288928) - problème détecté et résolu
17.12.2020
Annulation de l'annonce précédente concernant l'indisponibilité des services en ligne du 27 décembre au 30 décembre 2020 (service n° CR 340189)
11.12.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne du 27 au 30 décembre 2020 (service n° CR 340189)
7.12.2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 12 décembre 2020
4.12.2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 12 décembre 2020
1.12.2020
Dysfonctionnement concernant le nouveau dépôt en ligne (CMS) et tous les services en ligne (nos de référence : 1279522 et 1279907) – garanties juridiques applicables
27.11.2020
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1279522) – problème résolu
27.11.2020
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1279522) – mise à jour
27.11.2020
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1279907) – problème résolu
26.11.2020
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1279907)
26.11.2020
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1279522) – mise à jour
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