Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

12.8.2020
Indisponibilité temporaire du service de dépôt d'observations par des tiers le mercredi 12 août
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets – problème résolu
Dysfonctionnement d'Espacenet – problème résolu
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets
Dysfonctionnement d'Espacenet
6.8.2020
Indisponibilité temporaire du service de dépôt d'observations par des tiers le jeudi 6 août
30.7.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
28.7.2020
Indisponibilité temporaire du service eTendering le 31 juillet 2020
22.7.2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
17.7.2020
Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu
17.7.2020
Dysfonctionnement des services en ligne
9.7.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 13 jullet 2020
7.7.2020
Indisponibilité temporaire des services de gestion des cartes à puce le 8 jullet 2020
13.6.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
13.6.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
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