Disponibilité de services en ligne

Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

13.3.2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 17 Mars 2019
27.2.2019
Défaillance technique du service de la Veille du Registre - résolus
25.2.2019
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB le 2 Mars 2019
20.2.2019
Défaillance technique de la Veille du Registre
14.1.2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 19 janvier 2019
11.1.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
10.1.2019
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) - resolus
2.1.2019
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
12.12.2018
Indisponibilité de la plupart des services en ligne du 27 au 31 décembre 2018
27.11.2018
Défaillances techniques du service de fax resolus
26.11.2018
Défaillances techniques du service de fax
20.11.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 24 novembre 2018
20.11.2018
Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS - problèmes résolus
14.11.2018
Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS
12.11.2018
Problème avec le dépôt en ligne
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