FAQ - cartes à puce

Questions

Informations générales

Inscription

Cycle de vie : validité, activation, renouvellement, remplacement, révocation

Administration

Code PIN

Dépôt en ligne

Paiement des taxes en ligne

Certificats

Logiciel Cryptovision

Navigateur web

Correction d’erreurs

Cartes à puce de l'OEB et Offices nationaux

Réponses

Informations générales


Quels sont les services en ligne de l'OEB pour lesquels j'ai besoin d'une carte à puce ?

Les services en ligne de l'OEB qui permettent ou nécessitent un accès par carte à puce sont les suivants :

  • Mailbox/My Files
  • Paiement des taxes en ligne
  • Administration
  • Dépôt en ligne
  • Nouveau dépôt en ligne (CMS)

Pourquoi l'OEB utilise-il des cartes à puce et dans quelle mesure sont-elles sécurisées ?

Les cartes à puce se présentent sous la forme de cartes plastiques de la taille d'une carte de crédit. Celles-ci renferment un micro-processeur et sont dotées d'une petite capacité de mémoire.

L'OEB a décidé très tôt au cours du processus de planification de ses services en ligne que les certificats permettant aux utilisateurs d'effectuer des opérations sécurisées avec l'OEB seraient stockés sur des cartes à puce. Contrairement aux mots de passe, les cartes à puce donnent la possibilité à l'Office d'offrir une double authentification, garante d'une meilleure sécurité. Cette double authentification se compose d'une chose détenue, à savoir la carte, et d'une chose connue, à savoir le code PIN. Etant donné que le code n'a aucune utilité sans la carte et inversement, la double authentification permet de simplifier les codes PIN, qui sont donc plus faciles à retenir qu'un mot de passe. De plus, les codes PIN plus simples ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'attaques en force, puisque la carte à puce se verrouille après plusieurs tentatives infructueuses de saisie du code.

En plus d'être de petite taille et portables, les cartes à puce offrent un niveau de sécurisation du stockage pour les certificats beaucoup plus élevé que, par exemple, un disque dur. Elles permettent ainsi de stocker sans risque d'intrusion les clés privées et les certificats numériques de l'utilisateur, et sont extrêmement bien protégées contre la suppression ou la copie non autorisées de ces éléments. Toute tentative d'en forcer l'accès demande des efforts considérables qui se solderaient invariablement par l'endommagement des cartes proprement dites. En outre, il est plus facile de détecter la perte ou le vol d'une carte que d'un certificat stocké sur un ordinateur.


Combien coûte le kit comprenant une carte à puce, un lecteur et un logiciel ?

Les kits de carte à puce vous sont fournis gratuitement.


L’OEB utilise-t-il de nouvelles cartes à puce?

Oui. Les cartes à puce sont désormais valables pour cinq ans, et elles sont délivrées au nom d'un particulier. Vous pouvez donc emporter votre carte lorsque vous changez d’employeur ou l’utiliser pour plusieurs sociétés à la fois.


J’ai reçu une nouvelle carte à puce et j'ai remarqué que le nom de ma société n'y figurait pas. Est-ce correct?

Oui. En 2013, l'OEB a opté pour une nouvelle génération de cartes à puce. Il vous est désormais délivré une carte à puce en tant que particulier et non en tant qu'employé de telle ou telle société. Cela vous permet d'utiliser votre carte à puce pour plusieurs sociétés à la fois et de l'emporter avec vous lorsque vous changez d'employeur.


Inscription


Notre entreprise souhaite commander plusieurs cartes à puce. Pouvons-nous procéder à une inscription groupée ?

Non, cela n'est pas possible. Chaque personne doit s'inscrire personnellement (une question secrète est prévue pour chaque titulaire de carte).


Pouvez-vous délivrer une carte à puce collective au nom de mon entreprise ?

Non. Les cartes à puce de l'OEB ne sont délivrées qu'à des personnes physiques individuelles.  Le nom de la société n'apparaît plus sur la carte à puce.


Puis-je obtenir plus d'une carte à puce ?

Non. L'OEB ne peut délivrer qu'une seule carte à puce par personne physique ou morale.


Comment puis-je obtenir une carte à puce ?

Vous pouvez en faire la demande en ligne.


Quelles sont les différentes étapes d'une procédure de demande de carte à puce ?

Prière de se reporter aux informations concernant les cartes à puce dans la partie Sécurité.


Puis-je utiliser une carte à puce qui n'a pas été délivrée par l'OEB pour accéder aux services en ligne sécurisés de l'Office ?

Certaines cartes à puce non OEB peuvent être enregistrées en ligne.


Dans quel délai puis-je escompter recevoir ma carte à puce ?

Lorsque nous aurons reçu la copie signée et scannée de votre formulaire d'inscription, votre demande sera traitée et votre nouvelle carte vous sera livrée par l'intermédiaire du service de messagerie DHL. Après l'envoi de votre carte, vous recevrez un courriel de confirmation mentionnant le numéro de suivi DHL.

Si vous ne recevez pas votre carte à puce dans un délai de 21 jours, veuillez nous contacter.

Si nous ne recevons pas  de copie signée et scannée de votre formulaire d'inscription dans un délai de deux mois à compter de votre demande d'inscription en ligne, votre demande de carte à puce sera automatiquement rejetée. Si vous avez encore besoin d'une carte, vous devrez recommencer la procédure d'inscription. Veuillez envoyer la copie signée et scannée de votre inscription à l'adresse suivante support@epo.org.


Si je contresigne un formulaire d'inscription pour ma secrétaire (je suis mandataire agréé), cette dernière sera-t-elle habilitée à signer des demandes à l'aide de sa carte à puce ?

Non, seules les personnes autorisées (mandataires, avocats agréés et employeurs) sont habilitées à utiliser leur carte à puce pour signer des demandes.


Cycle de vie : validité, activation, renouvellement, remplacement, révocation


Quelle est la durée de validité des cartes à puce de l'OEB ?

Les cartes à puce de l'OEB sont désormais valables cinq ans. La date de validité est indiquée sur la carte.




Ma carte à puce arrive bientôt à expiration. Comment puis-je la renouveler ?

La date d'expiration de votre carte à puce est imprimée sur la carte, à côté de votre nom.  Vous pouvez renouveler votre carte en ligne jusqu'à 60 jours avant son expiration. Votre nouvelle carte à puce vous sera envoyée à votre adresse adresse actuelle par le service de messagerie DHL.  Ensuite, un nouveau code PIN vous sera envoyé par simple courrier.


Lorsque j'ai essayé de renouveler ma carte à puce, j'ai obtenu le message "Votre carte à puce n'a pas été reconnue comme ayant été émise par l'OEB". Que dois-je faire ?

Si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter.

Ma carte à puce a expiré. Comment puis-je en obtenir une nouvelle ?

Si la date d'expiration est déjà passée, veuillez nous contacter.


Si ma carte à puce est remplacée ou renouvelée, mon code PIN sera-t-il le même ?

Non, chaque nouvelle carte à puce reçoit un nouveau code PIN.


Que dois-je faire pour révoquer une carte à puce ?

Le détenteur de carte à puce ou l'administrateur de la société doit demander la révocation d'une carte à puce. Veuillez nous contacter.


Que dois-je faire d'une carte à puce qui a été révoquée/qui a expiré ?

Si votre carte à puce a déjà expiré ou si vous avez déjà demandé au service Soutien aux utilisateurs de l'OEB de la révoquer, vous devez couper la carte au niveau de la puce métallique et la jeter. Il n'est pas nécessaire que vous la retourniez à l'OEB.


Je n'ai pas réussi à activer ma nouvelle carte à puce via le lien sur le site Internet de l'OEB. Que dois-je faire ?

1) Vérifiez tout d'abord que vous disposez du bon logiciel pour les cartes à puce de nouvelle génération.

Le logiciel Cryptovision doit être correctement installé pour garantir le bon fonctionnement des cartes à puce de nouvelle génération.

Si vous avez déjà installé le logiciel, commencez par le désinstaller (le téléchargement n'a peut-être pas été correctement effectué la première fois).

Une fois l'installation terminée, redémarrez votre ordinateur.

2) Vérifiez ensuite votre carte à puce.

Vérifiez que votre carte est bien insérée dans le lecteur.

Ouvrez le logiciel Cryptovision. Votre token label et token ID seront affichés.

3) Vérifiez que votre navigateur Web est correctement configuré.

Si vous utilisez Internet Explorer 11, cliquez sur Outils, puis sur Options Internet. Vérifiez les paramètres suivants pour permettre un accès sécurisé aux services en ligne :

(a) L'option Activer le mode protégé doit être décochée.

Vous pouvez également ajouter les sites www.epo.org/ et https://my2.epoline.org/portal/ à la liste des Sites de confiance.

(b) L'option TLS 1.2 doit être cochée.

Si vous utilisez Mozilla Firefox, suivez la procédure décrite ici.

Vous devriez maintenant pouvoir activer votre carte à puce sur notre site Internet.


Administration


Qu'est-ce qu'un portail de société ?

Lorsqu'une personne demande une carte à puce, l'OEB créé un portail à partir des informations que la personne fournit dans le champ "Données relatives à la société" sur le formulaire d'inscription.

Il est essentiel que tous les futurs demandeurs de cartes à puce de la même société fournissent exactement les mêmes informations dans le champ "Données relatives à la société" (même orthographe du nom de la société) pour être automatiquement mis en relation avec le portail correspondant et la liste des utilisateurs.

Le portail de la société est la passerelle vers la fonction d'administration à partir de laquelle l'administrateur au sein de la société gère les utilisateurs des services en ligne pour sa société.


Quel est le rôle d'un administrateur pour la société ?

L'administrateur pour la société est l'utilisateur chargé de définir l'accès des utilisateurs au paiement des taxes en ligne, à la Mailbox et à My Files. Il peut attribuer des droits d'administrateur à d'autres détenteurs de carte à puce de votre société ou révoquer ces droits.


Ma société est-elle obligée d'avoir un administrateur ?

Non. Cependant, pour que votre société ait accès au Paiement des taxes en ligne et à la Mailbox, vous devez avoir un administrateur pour attribuer les droits d'accès.


Code PIN


Je n'ai toujours pas reçu mon code PIN. Que dois-je faire ?

Si vous n'avez pas reçu votre code PIN, veuillez nous contacter.


J'ai perdu/oublié mon code PIN et je ne peux plus utiliser ma carte à puce. Que dois-je faire ?

Veuillez nous contacter.


Comment puis-je changer mon code PIN ?

Ouvrez le module « Utility » de Cryptovision et cliquez sur l'onglet Change PIN.


Comment puis-je vérifier que mon code PIN est correct et qu'il n'est pas bloqué ?

Si votre code PIN est bloqué, le message suivant s'affichera dans Internet Explorer et Chrome lorsque vous essaierez de vous connecter à My.epoline ou au CMS.

 

Dans Mozilla Firefox, un code d'erreur HTTP 400 s'affichera pour My.epoline et le message Échec de la connexion sécurisée s'affichera pour le CMS.


J'ai saisi un code PIN erroné et ma carte à puce est maintenant bloquée. Que dois-je faire ?

Veuillez nous contacter, nous communiquer les données de votre carte à puce et demander votre code SO PIN. Vous devrez répondre à la question de sécurité que vous avez choisie lors de votre première demande de carte à puce.


Dépôt en ligne


Quelle est la différence entre une signature numérique (carte à puce), une signature alphabétique et une signature en fac-similé ?

Chaque carte à puce contient une clé électronique personnelle, qui équivaut à une signature traditionnelle sur papier. Seuls les mandataires autorisés, à savoir les mandataires agréés près l'OEB, et les employés qui disposent d'un pouvoir et dont les noms sont inscrits sur la liste officielle tenue par l'OEB, sont habilités à utiliser une carte à puce pour signer leurs envois.

Une signature alphabétique ou "text string signature" est une suite de caractères alphabétiques précédée et suivie d'une barre de fraction [/], qui est choisie par une personne pour fournir une preuve de son identité et de son intention de signer un document donné. Le nom d'un mandataire agréé sans les barres de fraction ne peut être utilisé pour remplacer une telle signature.

Une signature en fac-similé est une image numérisée de signature manuscrite. Le fichier correspondant (au format TIFF ou JPEG) est joint à la demande.


Je suis assistant administratif d'un mandataire agréé près l'OEB, mais ne suis pas moi-même mandataire. Puis-je utiliser le dépôt en ligne ?

Oui. Vous pouvez préparer des demandes dans le gestionnaire de fichiers et les envoyer. Néanmoins, tous les documents déposés en ligne doivent être signés par une personne habilitée à agir dans la procédure concernée.


Je figure sur la liste des mandataires autorisés tenue par l'OEB, mais je ne suis pas mandataire agréé près l'OEB. Puis-je utiliser le dépôt en ligne ?

Oui. Vous pouvez préparer, signer et envoyer des demandes de brevet. Vous pouvez utiliser les trois types de signature : la signature numérique (par carte à puce), la signature alphabétique ou la signature en fac-similé.


Paiement des taxes en ligne


Que dois-je faire pour accéder au service de paiement des taxes en ligne de l'OEB ?

Il vous faut un compte courant ouvert auprès de l'OEB, une carte à puce et un lecteur de cartes à puce, ainsi qu'un navigateur Internet. De plus, votre administrateur doit vous donner accès au portail.


Puis-je acquitter des taxes ou visualiser le solde de mon compte courant ouvert auprès de l'OEB sans carte à puce ?

Non, vous avez besoin d'une carte à puce pour effectuer ces opérations.


J'essaie d'accéder à mon compte courant en ligne mais je n'ai semble-t-il pas les options nécessaires pour le consulter. Que dois-je faire?

Vous devez tout d'abord contrôler, avec votre administrateur, si vous avez les droits d’accès au service, et ensuite vous devez contacter l’OEB pour vous assurer que votre compte courant est bien relié à votre carte à puce.

Veuillez nous contacter.


J’ai reçu et activé ma carte à puce. Comment puis-je voir le montant figurant sur le compte courant ?

Comme administrateur, vous pouvez vous donner vous-même l’accès au service.

Consultez les FAQ sous Administration


Certificats


Il semble que j'aie supprimé par inadvertance les certificats de ma carte à puce. Que dois-je faire ?

Il faut remplacer votre carte à puce. Veuillez nous contacter.


Puis-je signer des courriers électroniques avec la carte à puce que m'a délivrée l'OEB ?

Non. Les certificats stockés sur votre carte à puce sont uniquement destinés à être utilisés avec les services en ligne sécurisés de l'OEB et le dépôt en ligne.


Logiciel Cryptovision


Puis-je utiliser d'autres lecteurs de carte à puce que celui fourni par l'OEB ?

Nous vous recommandons d'utiliser les lecteurs que nous mettons à votre disposition, car ils ont été soumis à des tests et approuvés. Vous pouvez cependant utiliser tout autre lecteur qui est reconnu par le logiciel Cryptovision.

Toutefois, nous ne pouvons pas proposer une assistance pour les lecteurs que nous n'avons pas fournis.


Mon lecteur de carte à puce est connecté mais le voyant n'est pas allumé. Que dois-je faire ?

Essayez de brancher le câble de raccordement sur un autre port USB. Si cela ne fonctionne pas, essayez sur un autre ordinateur. Si votre lecteur fonctionne sur une autre machine, adressez-vous à votre service informatique. Dans le cas contraire, veuillez nous contacter.


J'ai connecté mon lecteur de carte à puce à mon ordinateur. Comment allumer le dispositif ?

Si le voyant vert de votre lecteur de carte à puce clignote, cela signifie que le lecteur est allumé.

Dans le cas contraire, branchez le câble de raccordement sur l'un des ports USB de votre ordinateur.


Le voyant vert de mon lecteur de carte à puce clignote. Comment savoir si le lecteur reconnaît ma carte ?

Lorsque vous insérez votre carte, le voyant vert doit arrêter de clignoter tout en restant allumé. Dans le cas contraire, vérifiez que l'extrémité de la carte qui comprend la puce est insérée face au-dessus dans le sens de la flèche et que le logiciel Cryptovision a bien été installé.


Existe-t-il un moyen de vérifier que mon lecteur de carte à puce a été correctement installé ?

Lors de l'ouverture du module « Utility » de Cryptovision, le token label et le token ID de votre carte à puce s'affichent, confirmant ainsi le bon fonctionnement de votre lecteur de carte à puce.


Quelle est la dernière version de Cryptovision ?

La version actuelle de Cryptovision est la version 7.1.19.


Où puis-je obtenir le logiciel Cryptovision ?

Vous trouverez le lien vous permettant de télécharger le logiciel Cryptovision dans la brochure qui accompagne votre code PIN. Vous pouvez également nous contacter.


Notre logiciel de dépôt en ligne est basé sur serveur. Devons-nous installer le logiciel Cryptovision ?

Le logiciel Cryptovision doit être installé sur chaque ordinateur sur lequel un lecteur de carte à puce est utilisé.


Pourriez-vous me communiquer le lien vers la dernière version de Cryptovision ?

La version 7.1.19 de Cryptovision est désormais disponible. Veuillez nous contacter pour obtenir le lien de téléchargement et le mot de passe.


Navigateur web


J'utilise le navigateur Web Mozilla Firefox. Comment puis-je le configurer pour qu'il reconnaisse ma carte à puce ?

Pour obtenir des instructions, consultez notre guide d'installation.


Le logiciel Cryptovision est installé sur mon ordinateur. Je ne peux plus me connecter à My.epoline. Internet Explorer affiche le message suivant : « Cette page ne peut pas s'afficher ». Que dois-je faire ?

  • Décochez l'option Activer le mode protégé pour permettre un accès sécurisé aux services en ligne de l'OEB.
  • Vérifiez que les options Activer l'authentification Windows intégrée et Utiliser TLS 1.2 sont cochées dans l'onglet Avancé du menu Outils/Options Internet.

Si vous utilisez Mozilla Firefox, consultez notre guide sur la procédure d'installation :


Correction d’erreurs


Je quitte ma société aujourd'hui. Dois-je faire révoquer ma carte à puce de l'OEB?

Non. Au début de l'année 2013, l'OEB a opté pour une nouvelle génération de cartes à puce. Il vous est désormais délivré une carte à puce en tant que particulier et non en tant qu'employé de telle ou telle société. Cela vous permet d'utiliser votre carte à puce pour plusieurs sociétés à la fois et de l'emporter avec vous lorsque vous changez d'employeur.

Vous devrez néanmoins toujours contacter l'OEB pour faire procéder aux changements nécessaires concernant :

  • votre accès au compte courant
  • le nom de la société.

Veuillez nous contacter


Un utilisateur ne figure pas dans l’onglet "Utilisateurs" du portail. Que dois-je faire?

Veuillez nous contacter.


Je suis l’administrateur au sein de la société et je peux encore voir dans la liste plusieurs noms d’utilisateurs qui ont quitté la société. Comment puis-je les supprimer?

Vous ne pouvez pas le faire. Veuillez nous contacter.


Je change de société. Que dois-je faire avec ma carte à puce encore active?

Le détenteur de la carte ou l’administrateur au sein de la société doit demander à l’OEB d'apporter les changements nécessaires (nom de la nouvelle société, compte courant).

Veuillez nous contacter.


Je quitte ma société mais je n’ai pas encore de nouvel employeur. Que dois-je faire avec ma carte encore active?

Veuillez nous contacter.


Cartes à puce de l'OEB et Offices nationaux


Puis-je utiliser ma carte à puce de l'OEB pour déposer en ligne des demandes de brevet auprès des offices nationaux ?

Oui. Vous pouvez utiliser votre carte puce de l'OEB pour déposer des demandes de brevet auprès de la plupart des offices nationaux, excepté l'office des brevets français (INPI).


Ai-je besoin d'une carte à puce de l'INPI pour déposer une demande de brevet en ligne auprès de l'office français des brevets ?

Oui. Contactez INPI Direct pour faire une demande de carte à puce.


J'ai remarqué sur la page Internet qu'il y a un outil pour enregistrer des cartes à puce qui n'ont pas été délivrées par l'OEB. De quelles cartes s'agit-il ?

Actuellement, seules deux cartes non délivrées par l'OEB sont acceptées pour les opérations en ligne avec l'OEB. Il s'agit des cartes suivantes :

  • FINUID (délivrée par le gouvernement finlandais aux ressortissants finlandais)
  • Ceres (délivrée aux ressortissants espagnols)

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