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Dépôt en ligne

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Questions et réponses

FAQ

Quelle est la différence entre une signature numérique (carte à puce), une signature alphabétique et une signature en fac-similé ?

Chaque carte à puce contient une clé électronique personnelle, qui équivaut à une signature...

FAQ

Je suis assistant administratif d'un mandataire agréé près l'OEB, mais ne suis pas moi-même mandataire. Puis-je utiliser le dépôt en ligne ?

Oui. Vous pouvez préparer des demandes dans le gestionnaire de fichiers et les envoyer. Néanmoins...

FAQ

Je figure sur la liste des mandataires autorisés tenue par l'OEB, mais je ne suis pas mandataire agréé près l'OEB. Puis-je utiliser le dépôt en ligne ?

Oui. Vous pouvez préparer, signer et envoyer des demandes de brevet. Vous pouvez utiliser les trois...