Le programme de partenariat renforcé de l'OEB cherche à intégrer et à renforcer encore le système mondial des brevets en accordant à nos offices partenaires un accès direct aux produits du travail de nos 4 300 examinateurs en brevets éminemment qualifiés et spécialisés. Par ricochet, cette approche bénéficie aux demandeurs qui effectuent des dépôts à l'échelle internationale et encourage l'innovation en aidant les offices partenaires à fournir de meilleurs services aux demandeurs locaux.
Le partenariat renforcé est un modèle flexible adapté aux besoins et aux priorités spécifiques de nos offices partenaires. Il est mis en œuvre par un programme de coopération technique approfondi qui comporte :
Les brevets nationaux délivrés à des non-résidents stimulent l'investissement direct étranger et le transfert de technologie, à condition que les investisseurs puissent se fier à la sécurité juridique conférée aux brevets délivrés et que les demandeurs soient certains de pouvoir faire appliquer leurs droits. La sécurité juridique associée aux brevets d'origine étrangère est également importante pour les innovateurs locaux et les concurrents potentiels, qui doivent avoir une vision claire du périmètre de protection accordé, afin d'éviter de développer des technologies portant atteinte aux droits de tiers.
Les demandes de brevet national déposées par les résidents, quant à elles, sont généralement le produit de la recherche et du développement locaux ; le système national des brevets est censé agir comme catalyseur pour transformer le potentiel commercial de ces inventions en développement socio-économique. La sécurité juridique associée à ces demandes de brevet et à ces brevets est essentielle pour permettre aux titulaires de brevets nationaux de tirer pleinement parti de leurs inventions, soit sur le plan de la commercialisation, par exemple par l'octroi de licences, soit en réussissant à empêcher des tiers de copier leurs inventions ou en les protégeant sur des marchés étrangers.
Une demande de brevet déposée par un résident constitue généralement un "premier dépôt" parce que le déposant n'a pas encore déposé de demande de brevet pour la même invention dans un autre pays. Le respect des délais est un facteur essentiel pour les premiers dépôts, car les demandeurs doivent savoir si leur invention est brevetable dès que possible après la date de dépôt et avant l'expiration du délai de priorité de 12 mois. Ils ont besoin d'être fixés à un stade précoce quant à la brevetabilité de leur invention, afin de prendre une décision en connaissance de cause sur la suite à y donner, et éventuellement sur l'extension de la protection à d'autres pays, en d'autres termes afin de développer les exportations et le commerce extérieur.
Toutefois, les premiers dépôts nécessitent normalement que les offices de brevets procèdent à la recherche et à l'examen quant au fond sur la brevetabilité en partant de zéro, puisqu'il n'existe pas de membres de la famille à consulter. Leur examen est donc généralement plus long et plus complexe que pour les seconds dépôts, pour lesquels le produit du travail connexe d'autres offices de brevets existe bien souvent. De plus, de nombreux offices nationaux de brevets connaissent des contraintes de capacités et manquent d'examinateurs en brevets qualifiés pour procéder à l'examen dans tous les domaines de la technologie, qui ne cessent de se diversifier.
Dans de nombreux offices de brevets, les seconds dépôts représentent la majorité des demandes nationales de brevet. Le partenariat renforcé permet aux offices partenaires d'augmenter notablement leur productivité et d'améliorer le respect des délais pour l'examen des seconds dépôts en réutilisant efficacement les produits de notre travail. La réutilisation au titre du programme de partenariat renforcé a un impact particulièrement grand du fait que de nombreux seconds dépôts ont souvent des membres de la famille EP correspondants pour lesquels nous avons déjà produit des résultats de recherche et d'examen, souvent en notre qualité d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration chargée de l'examen préliminaire international au titre du PCT. De plus, comme nos examinateurs en brevets sont éminemment qualifiés et spécialisés, travaillent par divisions de trois membres et couvrent toute la gamme des technologies, les produits de notre travail présentent une qualité particulièrement élevée et offrent donc une base très fiable pour examiner les seconds dépôts correspondants dans tous les domaines techniques. Relevons cependant que les offices partenaires effectuent toujours l'examen quant au fond conformément à leurs propres règles juridiques nationales ou régionales et qu'ils décident en toute indépendance de délivrer un brevet ou de rejeter une demande.
Suite à l'augmentation de leurs capacités, nos offices partenaires peuvent consacrer davantage de ressources d'examen aux premiers dépôts et leur accorder la priorité sur le plan des délais et de la qualité. Leurs examinateurs peuvent concentrer leurs efforts sur l'orientation des demandeurs résidents tout au long de la procédure de délivrance des brevets et fournir des services spécialisés à la communauté locale des utilisateurs. Ils peuvent également participer à des initiatives de sensibilisation à la PI et de renforcement des capacités organisées par les administrations nationales de la PI pour les parties prenantes locales.
Pour en savoir plus sur le régime de réutilisation au titre du programme de partenariat renforcé, prière de consulter la FAQ.
Depuis 2018, l'OEB a conclu douze accords de partenariat renforcé avec les offices de la PI de onze pays (Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Brésil, Colombie, Éthiopie, Indonésie, Malaisie, Mexique, Pérou et Ukraine) et avec une organisation régionale de la PI (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Le réseau des offices partenaires devrait croître considérablement dans les années à venir.
