FAQ - MyEPO Portfolio

Mailbox

Comment la fonctionnalité Mailbox de MyEPO Portfolio se compare-t-elle au service Mailbox existant ?

MyEPO Portfolio constitue une alternative au service Mailbox existant, vous permettant de traiter les notifications de la Mailbox de votre société de la même manière qu’auparavant. Mais MyEPO Portfolio offre en plus une interface plus conviviale, avec des fonctions de recherche et de filtrage étendues ainsi que des liens pour visualiser les demandes et documents contenus dans le dossier numérique.

Est-ce que toutes les personnes au sein de ma société peuvent accéder à la Mailbox de MyEPO Portfolio ?

Oui, la Mailbox de MyEPO Portfolio fonctionne pour les mêmes utilisateurs et destinataires que le service Mailbox existant – les utilisateurs étant toutes les personnes ayant accès à la Mailbox et les destinataires étant les conseils en brevets, qui reçoivent les notifications via la Mailbox.

Comment puis-je gérer l’accès de ma société à la Mailbox de MyEPO Portfolio ?

Il vous suffit d’utiliser l’outil d’administration du service Mailbox existant. Toutes les modifications apportées aux utilisateurs ou aux droits d’accès par l’administrateur sont également mises en œuvre dans MyEPO Portfolio.

Puis-je accéder à la Mailbox à l’aide d’une API ?

Ceci n’est pas encore possible. Nous mettrons en place de nouvelles interfaces interentreprises (API) probablement à partir de la fin 2022, notamment des API que vous pourrez utiliser pour télécharger des notifications de la Mailbox.

Puis-je être informé(e) lorsque je reçois une notification dans la Mailbox ?

Oui, vous pouvez configurer le paramètre correspondant dans la vue principale.

Dépôt de pièces dans MyEPO Portfolio

Comment MyEPO Portfolio s’inscrit-il dans l’environnement de dépôt à l’OEB ?

MyEPO Portfolio complète le Dépôt en ligne et le Dépôt en ligne 2.0 en offrant une nouvelle approche guidée pour produire des réponses aux notifications de l’OEB et d’autres actes de procédure. À l’avenir, le Dépôt en ligne 2.0 sera également intégré dans MyEPO Portfolio, offrant ainsi aux utilisateurs une continuité dans toutes les interactions avec l’Office en matière de procédures de brevet.

Qui peut accéder à des demandes de brevets pour accomplir des tâches et des actes de procédure dans MyEPO Portfolio ?

Les mandataires disposant d’une carte à puce peuvent accéder au portefeuille de demandes de brevet européen et de brevets, pour lequel ils ont été désignés. Lorsque plusieurs mandataires ont été désignés pour une demande, seul le mandataire principal verra la demande dans son portefeuille. Les membres d’un groupement de mandataires verront également le portefeuille de demandes pour lesquelles leur groupement a été désigné en tant que mandataire. Si vous êtes mandataire, vous pouvez déléguer l’accès à d’autres utilisateurs dont la carte à puce est enregistrée pour la même société, par exemple à des assistants juridiques et à d’autres conseils en brevets.

Comment un mandataire peut-il déléguer des droits à un assistant juridique ou à un autre conseil en brevets ?

Le mandataire doit pour cela se connecter à MyEPO Portfolio, afin de pouvoir consulter le portefeuille, puis sélectionner Gérer l’accès. À ce stade, l’accès ne peut être accordé qu’à un portefeuille complet, et non à des demandes individuelles. Par ailleurs, seul le mandataire est habilité à accorder l’accès.

En tant qu’assistant juridique, puis-je traiter des tâches en attente lorsque le mandataire m’y a donné accès ?

Oui, vous pouvez préparer le projet de pièces à déposer pour que le mandataire le vérifie et également payer des taxes si vous utilisez le service Paiement centralisé des taxes. Cependant, seul le mandataire peut signer et envoyer les pièces à déposer. Il recevra immédiatement un accusé de réception et pourra télécharger les pièces à déposer.

Quels actes de procédure peuvent être produits dans MyEPO Portfolio ?

Dans un premier temps, seule la réponse à la notification concernant l’intention de délivrer un brevet (règle 71(3) CBE) peut être produite. Dans les 12 prochains mois, cette possibilité s’étendra à d’autres procédures, notamment :

  • Réponse au rapport d’examen (Article 94(3) CBE)
  • Réponse au rapport de recherche européenne élargi (Règle 70a CBE)
  • Réponse à une demande de clarification
  • Réponse à une citation à une procédure orale (Règle 116 CBE)
  • Actions telles que des modifications apportées aux données bibliographiques et requête en procédure orale

Est-ce que tous les membres d'un groupement de mandataires peuvent voir les dossiers pour lesquels ce groupement a été désigné en tant que mandataire ?

Oui. Les membres d'un groupement peuvent voir les pièces des dossiers qui constituent le portefeuille de demandes pour lequel leur groupement a été désigné en tant que mandataire. Il est donc essentiel que les données de l'OEB concernant les groupements de mandataires soient tenues à jour. Vous pouvez apporter des modifications concernant un groupement de mandataires agréés en utilisant ce formulaire. Vous trouverez également de plus amples informations sur les groupements dans le Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2013, concernant des questions relatives à la représentation près l'OEB.

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