MyEPO Portfolio constitue une alternative au service Mailbox existant, vous permettant de traiter les notifications de la Mailbox de votre société de la même manière qu’auparavant. Mais MyEPO Portfolio offre en plus une interface plus conviviale, avec des fonctions de recherche et de filtrage étendues ainsi que des liens pour visualiser les demandes et documents contenus dans le dossier numérique.
Oui, la Mailbox de MyEPO Portfolio fonctionne pour les mêmes utilisateurs et destinataires que le service Mailbox existant – les utilisateurs étant toutes les personnes ayant accès à la Mailbox et les destinataires étant les conseils en brevets, qui reçoivent les notifications via la Mailbox.
Il vous suffit d’utiliser l’outil d’administration du service Mailbox existant. Toutes les modifications apportées aux utilisateurs ou aux droits d’accès par l’administrateur sont également mises en œuvre dans MyEPO Portfolio.
Ceci n’est pas encore possible. Nous mettrons en place de nouvelles interfaces interentreprises (API) probablement à partir de la fin 2022, notamment des API que vous pourrez utiliser pour télécharger des notifications de la Mailbox.
Oui, vous pouvez configurer le paramètre correspondant dans la vue principale.
Vous verrez la liste de tous les détenteurs de cartes à puce en cours de validité liés à votre organisation. Si un utilisateur manque, il se peut que sa carte à puce ait expiré ou qu'elle soit liée à une autre organisation.
MyEPO Portfolio complète le Dépôt en ligne et le Dépôt en ligne 2.0 en offrant une nouvelle approche guidée pour produire des réponses aux notifications de l’OEB et d’autres actes de procédure. À l’avenir, le Dépôt en ligne 2.0 sera également intégré dans MyEPO Portfolio, offrant ainsi aux utilisateurs une continuité dans toutes les interactions avec l’Office en matière de procédures de brevet.
Les mandataires disposant d’une carte à puce peuvent accéder au portefeuille de demandes de brevet européen et de brevets, pour lequel ils ont été désignés. Lorsque plusieurs mandataires ont été désignés pour une demande, seul le mandataire principal verra la demande dans son portefeuille. Les membres d’un groupement de mandataires verront également le portefeuille de demandes pour lesquelles leur groupement a été désigné en tant que mandataire. Si vous êtes mandataire, vous pouvez déléguer l’accès à d’autres utilisateurs dont la carte à puce est enregistrée pour la même société, par exemple à des assistants juridiques et à d’autres conseils en brevets.
Le mandataire doit pour cela se connecter à MyEPO Portfolio, afin de pouvoir consulter le portefeuille, puis sélectionner Gérer l’accès. À ce stade, l’accès ne peut être accordé qu’à un portefeuille complet, et non à des demandes individuelles. Par ailleurs, seul le mandataire est habilité à accorder l’accès.
Oui, vous pouvez préparer le projet de pièces à déposer pour que le mandataire le vérifie et également payer des taxes si vous utilisez le service Paiement centralisé des taxes. Cependant, seul le mandataire peut signer et envoyer les pièces à déposer. Il recevra immédiatement un accusé de réception et pourra télécharger les pièces à déposer.
Dans un premier temps, seule une réponse à une notification concernant l’intention de délivrer un brevet (règle 71(3) CBE) ainsi qu’une réponse à une notification établie au stade de l’examen (article 94(3) CBE) peuvent être produites. Dans les 12 prochains mois, cette possibilité s’étendra à d’autres procédures, notamment :
Oui. Les membres d'un groupement peuvent voir les pièces des dossiers qui constituent le portefeuille de demandes pour lequel leur groupement a été désigné en tant que mandataire. Il est donc essentiel que les données de l'OEB concernant les groupements de mandataires soient tenues à jour. Vous pouvez apporter des modifications concernant un groupement de mandataires agréés en utilisant ce formulaire. Vous trouverez également de plus amples informations sur les groupements dans le Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2013, concernant des questions relatives à la représentation près l'OEB.
