FAQ - Demandes et brevets

Dans la rubrique Demandes et brevets, vous avez accès, en tant que mandataire, à votre portefeuille...

Cette rubrique montre les demandes de brevet européen actives pour lesquelles vous assurez la...

Les mandataires et les demandeurs qui se représentent eux-mêmes, ainsi que les autres utilisateurs...

Oui, les membres d'un groupement peuvent voir les pièces des dossiers qui constituent le...

En tant que mandataire, vous devez pour cela vous connecter à MyEPO, sélectionner Demandes et...

Certains actes de procédure peuvent être accomplis directement dans MyEPO, vous permettant de...

Actuellement, vous pouvez utiliser MyEPO pour

• accomplir dans le délai prescrit des actes de procédure...

Il existe deux dossiers sous Actes de procédure : En attente et Effectués. Vous pouvez télécharger...

Actuellement, MyEPO n'affiche que des actes de procédure et des délais pour les réponses suivantes...