FAQ
Vous pouvez envoyer à l'OEB les requêtes d'ordre procédural suivantes concernant vos demandes de...
https://www.epo.org/fr/node/presentation-des-requetes-dordre-procedural-pour
Présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
Questions et réponses
FAQ
Les requêtes en modification concernant les demandes de brevets à l'OEB doivent porter la signature...
FAQ
Les données bibliographiques d'une demande de brevet englobent le titre de l'invention, sa...
FAQ
Oui, mais jusqu'en mai 2024 seulement. MyEPO Portfolio vous permet déjà d'effectuer toutes les...
FAQ
Si vous sélectionnez des demandes dans la phase d'opposition, cette option n'est pas disponible...
FAQ
Oui, mais vous n'allez pas profiter des avantages de notre nouveau service MyEPO Portfolio pour...
FAQ
Le Guide fonctionnel MyEPO sur la présentation de requêtes d'ordre procédural pour des demandes de...