Carte à puce et Sécurité

La sécurité est le maître-mot des services en ligne de l'OEB.

La sécurité est le maître-mot des services en ligne de l'OEB. Les services listés sous "Accès par carte à puce" offrent certaines ou toutes les caractéristiques de sécurité suivantes:

  • Confidentialité - Grâce à elle, une information ne peut être lue que par son destinataire.
  • Authentication - Elle garantit l'identité de la partie associée à l'échange d'informations.
  • Intégrité des données - Elle garantit que l'information n'a pas été modifiée.
  • Non-répudiation - Elle a pour effet qu'une partie ne peut nier sa participation à une opération.

Ces caractéristiques de sécurité sont mises en oeuvre à l'aide du protocole d'authentification et de codage des données Secure Sockets Layer (SSL) et de cartes à puce (jetons de sécurité) utilisant la technologie Public Key Infrastructure PKI (infrastructure à clé publique).

Ces services en ligne ayant obtenu un certificat VeriSign, un niveau minimum de chiffrement de 128 bits SSL est garanti automatiquement à la fois pour les versions US et internationales de Firefox et Internet Explorer.

Pour plus d'informations sur le logiciel de cryptovision, veuillez consulter « Le lecteur de carte à puce » ci-dessous.

Il est possible d'accéder avec un identifiant et un mot de passe à certains produits et services.

Cartes à puce

L'Organisation européenne des brevets fournit aux utilisateurs des services en ligne habilités des cartes à puce à utiliser avec les signatures numériques.

Les cartes à puce sont des dispositifs à haut niveau de sécurité servant au chiffrement des signatures. Pour ajouter une signature numérique, insérez votre carte à puce dans un lecteur et tapez votre code PIN dès que le système vous y invite. Le logiciel de carte à puce doit d'abord être installé.

La carte à puce est créée par une agence de certification. Elle contient:

  • la clé privée de l'utilisateur
  • la clé publique de l'utilisateur
  • un certificat attestant que la clé publique a été attribuée à l'utilisateur

Chaque utilisateur doit avoir une carte à puce. Si plusieurs personnes de la même société sont habilitées à signer et/ou à déposer des brevets, elles doivent chacune posséder leur propre carte à puce.

Insertion de la carte à puce

Avant l'insertion, vérifiez que le lecteur de carte à puce est allumé et en bon état de fonctionnement. Le voyant latéral du lecteur doit clignoter. Une fois la carte insérée, le voyant latéral du lecteur doit s'allumer en continu et cesser de clignoter.

Actions cartes à puce

Lecteur de cartes à puce

cryptovision SCinterface v. 8.0


cryptovision (32 bits)

cryptovision (32 bits) fonctionne uniquement sous Windows 8 ou 10 (32 bits).

Les utilisateurs de Microsoft Internet Explorer 11 doivent décocher l'option Activer le mode protégé et désactiver TLS 1.1.

Logiciel

Taille

Date

Téléchargement

MSI version 8.0

31,5 Mo

19.01.2021

Télécharger

cryptovision (64 bits)

cryptovision (64 bits) fonctionne uniquement sous Microsoft Windows 8.x (64 bits), Windows 10.x (64 bits) et Windows Server 2008 R2, 2012, 2012 R2, 2016 et 2019.

Les utilisateurs de Microsoft Internet Explorer 11 doivent décocher l'option Activer le mode protégé et désactiver TLS 1.1.

Logiciel

Taille

Date

Téléchargement

MSI version 8.0

45 Mo

19.01.2021

Télécharger

cryptovision (version Macintosh)

Avant d'installer cette version, veuillez désinstaller toute version antérieure.

Logiciel

Taille

Date

Téléchargement

cryptovision SCinterface 8.0
Logiciel de chiffrement

125,1 Mo

19.01.2021

Télécharger

cryptovision (Linux/Ubuntu)

Logiciel

Taille

Date

Téléchargement

cryptovision SCinterface 8.0
Logiciel de chiffrement (fichier ZIP)

209,1 Mo

19.01.2021

Télécharger

Faire une demande de carte à puce

Cartes à puce – comment faire une demande de carte à puce

  • Complétez le formulaire de demande en ligne.
  • Dès réception de votre formulaire, l'OEB traitera votre demande et la transmettra au fournisseur de cartes à puce.
  • Vous recevrez votre carte à puce non activée dans un délai de 20 jours.
  • Le code secret (PIN) de votre carte à puce vous sera envoyé séparément. Le PIN et les instructions relatives à l'activation de votre carte à puce devraient vous parvenir par courrier ordinaire dans les trois prochains jours ouvrables.

Activer la carte à puce

Saviez-vous que vous devez activer votre nouvelle carte à puce ?


Dans un souci d'amélioration, nous avons récemment modifié la procédure automatique de distribution et d'utilisation des cartes à puce.

Depuis le mois de novembre 2012, toutes les nouvelles cartes destinées aux utilisateurs, qu'ils soient nouveaux ou anciens, sont livrées par coursier. Pour des raisons de sécurité, le code PIN est envoyé séparément par la poste quelques jours après. Mais, pour pouvoir être utilisées dans le cadre de l'OEB, ces cartes doivent préalablement être activées. Et si vous souhaitez déposer une demande auprès d'un office national de brevets, vous devrez en plus faire activer votre carte sur le site Internet de cet office.

Processus

Après avoir reçu votre nouvelle carte avec le code PIN et installé la dernière version du logiciel, veuillez activer votre carte à puce :

  • pour l'OEB : en vous rendant à l'adresse http://www.epo.org/activate-smart-card - Activer la carte à puce OEB
  • pour un office national (le cas échéant) : en vous rendant sur le site Internet de cet office et en suivant les instructions correspondantes.

Votre accès par carte à puce devrait maintenant être activé et vous permettre d'utiliser nos services électroniques, y compris le dépôt en ligne. Pour obtenir la dernière version du logiciel de la carte à puce et pour toute autre question, veuillez nous contacter.

Départ d’un titulaire de carte à puce

Saviez-vous que lorsqu'un utilisateur titulaire d'une carte à puce quitte votre société vous devez accomplir certaines formalités ?

Lorsqu'un utilisateur titulaire d'une carte à puce quitte votre société/organisation, les formalités suivantes doivent être accomplies :

  1. Le Service clientèle doit être informé via le formulaire de contact, par téléphone, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : support@epo.org. Il fera alors en sorte que la carte à puce ne soit plus associée à votre société.

  2. Dans l'intervalle, votre administrateur doit supprimer les droits d'accès à tous les services en ligne, via la page Administration du site Internet de l'OEB, afin que la carte à puce concernée ne puisse plus être utilisée, par exemple pour effectuer des paiements à partir du compte courant de votre société. Pour de plus amples informations sur la manière de procéder, vous pouvez consulter nos FAQ.

  3. Attention ! Ces actions doivent être accomplies même si vous avez déjà envoyé pour l'utilisateur concerné une demande de retrait de mandataire (via MyFiles).

  4. Si l'utilisateur est inscrit au nouveau service de dépôt en ligne (CMS), votre administrateur doit supprimer son compte utilisateur sous l'onglet "Gestion des comptes", comme il est expliqué dans le Guide d'utilisation (section 8.5).

Téléchargements

Accès directAccès par carte à puce Accès par mot de passe

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