La sécurité est le maître-mot des services en ligne de l'OEB. Les services listés sous "Accès par carte à puce" offrent certaines ou toutes les caractéristiques de sécurité suivantes:
Ces caractéristiques de sécurité sont mises en oeuvre à l'aide du protocole d'authentification et de codage des données Secure Sockets Layer (SSL) et de cartes à puce (jetons de sécurité) utilisant la technologie Public Key Infrastructure PKI (infrastructure à clé publique).
Ces services en ligne ayant obtenu un certificat VeriSign, un niveau minimum de chiffrement de 128 bits SSL est garanti automatiquement à la fois pour les versions US et internationales de Firefox et Internet Explorer.
Pour plus d'informations sur le logiciel de cryptovision, veuillez consulter les informations complémentaires sur « installation et activation. »
L'Organisation européenne des brevets fournit aux utilisateurs des services en ligne habilités des cartes à puce à utiliser avec les signatures numériques.
Les cartes à puce sont des dispositifs à haut niveau de sécurité servant au chiffrement des signatures. Pour ajouter une signature numérique, insérez votre carte à puce dans un lecteur et tapez votre code PIN dès que le système vous y invite. Le logiciel de carte à puce doit d'abord être installé.
La carte à puce est créée par une agence de certification. Elle contient:
Chaque utilisateur doit avoir une carte à puce. Si plusieurs personnes de la même société sont habilitées à signer et/ou à déposer des brevets, elles doivent chacune posséder leur propre carte à puce.
Insertion de la carte à puce
Avant l'insertion, vérifiez que le lecteur de carte à puce est allumé et en bon état de fonctionnement. Le voyant latéral du lecteur doit clignoter. Une fois la carte insérée, le voyant latéral du lecteur doit s'allumer en continu et cesser de clignoter.
Lorsqu'un utilisateur titulaire d'une carte à puce quitte votre société/organisation, les formalités suivantes doivent être accomplies :
Le Service clientèle doit être informé via le formulaire de contact, par téléphone, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : support@epo.org. Il fera alors en sorte que la carte à puce ne soit plus associée à votre société.
Dans l'intervalle, votre administrateur doit supprimer les droits d'accès à tous les services en ligne, via la page Administration du site Internet de l'OEB, afin que la carte à puce concernée ne puisse plus être utilisée, par exemple pour effectuer des paiements à partir du compte courant de votre société. Pour de plus amples informations sur la manière de procéder, vous pouvez consulter nos FAQ.
Attention ! Ces actions doivent être accomplies même si vous avez déjà envoyé pour l'utilisateur concerné une demande de retrait de mandataire (via MyFiles).
Si l'utilisateur est inscrit au dépôt en ligne 2.0, votre administrateur doit supprimer son compte utilisateur sous l'onglet "Gérer des droits d'accès / autorisations", comme il est expliqué dans le Guide d'utilisation (section 17).
