BE L'Office belge de la Propriété intellectuelle

Nom de l'Office: L'Office belge de la Propriété intellectuelle

Page d'accueil pour le dépôt en ligne :  https://bpp.economie.fgov.be/bpp-portal/web/guest/efiling

Service d'assistance du dépôt en ligne :

• joignable du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés), de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h
• téléphone : +32 2 277 51 19
• fax : +32 2 277 96 97
• courriel : piie.bpp-helpdesk@economie.fgov.be
• adresse postale :
  Office de la Propriété intellectuelle
  BPP Helpdesk
  City Atrium
  Rue du Progrès, 50
  1210 Bruxelles
  Belgique

Procédures prises en charge : BEPAT1, BEPOST, BEEPNP, BESPC1, BECHNG

Remarque : l’Office européen des brevets ne délivre pas de nouvelles cartes à puce.
Si vous n'avez pas ou plus de carte à puce active, merci de contacter par courrier électronique à l'adresse piie.bpp-helpdesk@economie.fgov.be.

Téléchargements de dépôt en ligne - logiciel