ES Oficina Española de Patentes y Marcas

Nom de l'Office: Oficina Española de Patentes y Marcas

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.oepm.es: Home → Online formalities → European patent application and the PCT

Le service clientèle peut être contacté:

• Julliet et Aout, du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h
  pour le reste, du lundi au ventredi, de 9 h à 18h
• Pour les questions relatives au dépôt en ligne:
  par courriel [email protected]
• Pour les questions à caractère général:
  par fax +34 91 349 55 97
  par téléphone +34 902 157 530
  par courriel [email protected]

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO101, ES, ES SFD, EP TR, PCT TR, UM, PCT SFD, PCT DM (PCT/IPEA/401) 

Remarque : l’Office européen des brevets ne délivre pas de nouvelles cartes à puce.
Si vous n'avez pas ou plus de carte à puce active, merci de contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected].