FR Institut National de la Propriété Industrielle
Nom de l'Office: Institut National de la Propriété Industrielle
Dépôt en ligne - Page d'accueil: https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-brevet-en-ligne
Le service clientèle peut être contacté:
- INPI-Direct disponible du lundi au vendredi, de 9 à 18 heures
- par téléphone Tel.: +33 171 087 163
- par écrit: https://www.inpi.fr/fr/contactez-nous
Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO101
Cartes à puce prises en charge: Cert-Europe (via Gemalto, jusqu'à la date d'expiration), EPO (PinkRoccade, via Cryptovision)
Remarque(s): INPI-Direct n'est pas dédié au dépôt en ligne, mais constitue un centre d'appels traitant toutes les questions afférentes aux procédures (marques, brevets, modèles d'utilité, etc.), aux activités de l'INPI, au dépôt en ligne etc.
Toutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant d'être utilisées afin de pouvoir déposer des documents auprès de l’INPI.