https://www.epo.org/fr/node/nl

NL Octrooicentrum Nederland

Nom de l'Office: NL Octrooicentrum

Dépôt en ligne - Page d'accueil: https://mijn.rvo.nl/octrooi-aanvragen-in-nederland

Le service clientèle peut être contacté:

Procédures prises en charge: PCT/RO101, PCT SFD, NL, NL SFD, EP TR

Cartes à puce prises en charge: EPO (PinkRoccade) 

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

Logiciel Taille Date Télécharger
Mise à jour des certificats requis pour les envois vers NL 1.3 MB 15.11.2022 Télécharger