https://www.epo.org/fr/applying/myepo-services/file-with-us/online-filing/national/nl
NL Octrooicentrum Nederland
Nom de l'Office: NL Octrooicentrum
Dépôt en ligne - Page d'accueil: Patent Filing Possibilities | RVO.nl
Le service clientèle peut être contacté:
- Le bureau d'assistance informatique disponible du lundi au vendredi, de 9.00 à 17.30 heures
- par téléphone Tel.: +31 (0)88 042 6660
- par courriel
Questions à caractère général: [email protected]
Procédures prises en charge: PCT/RO101, PCT SFD, NL, NL SFD, EP TR
Remarque : l’Office européen des brevets ne délivre pas de nouvelles cartes à puce.
Si vous n'avez pas ou plus de carte à puce active, merci de contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected].
Téléchargements de dépôt en ligne - logiciel
Logiciel | Taille | Date | Téléchargement |
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Mise à jour des certificats requis pour les envois vers NL, disponible pour la version 5.15 du dépôt en ligne (build 5.0.15) | 1,3 Mo | 22.11.2023 | Télécharger |