J 0020/03 (Ensemble de traitement informatique/N.N.) du 10.03.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:J002003.20040310
- Date de la décision
- 10 mars 2004
- Numéro de l'affaire
- J 0020/03
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- -
- Classe de la CIB
- C07G 1/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble de traitement informatique ...
- Nom du demandeur
- -
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 122(1) 1973European Patent Convention Art 122(3) 1973European Patent Convention Art 122(5) 1973European Patent Convention R 67 1973European Patent Convention R 68(2) 1973European Patent Convention R 69(1) 1973European Patent Convention R 69(2) 1973European Patent Convention R 78(2) 1973European Patent Convention R 85a(1) 1973
- Mots-clés
- Droit d'obtenir une décision en application de la règle 69(2) CBE
Méconnaissance de ce droit (oui)
Interprétation d'une requête - taxe de restitutio in integrum non payée
Requête en restitutio (article 122(3) CBE) - interprétation
Annulation de la décision subséquente - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.